ART. 42	N°II-AC332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC332
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	280 000 000	
dont titre 2	0	280 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Pré-recrutement des enseignants(ligne nouvelle)	280 000 000	0	
TOTAUX	280 000 000	280 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’une nouvelle voie de recrutement des personnels del’éducation afin de favoriser l’accès des jeunes de tous lesmilieux sociaux aux métiers de l’Éducation nationale.
Cette proposition est issue de laproposition de loi visant à créer une procédure de pré-recrutementdes professeurs de l’Éducation nationale, que le groupeparlementaire LFI-NFP a déposée le 3 juillet 2023.
Il s’agit d’élargir le vivier decandidats aux postes d’enseignants afin de diversifier leursprofils. Plusieurs travaux parlementaires récents font cette mêmerecommandation. Ainsi, la communication de Rodrigo Arenas et CécileRilhac, rapporteurs de la mission « flash » sur lerecrutement, l’affectation et la mobilité des enseignants dupremier degré du 23 novembre 2022 met en lumière « uneréduction du vivier des candidats, dont témoigne la part croissantede postes non pourvus au concours de recrutement de professeurs desécoles (16,9 % en 2022) ». Les rapporteurs expliquent qu’« Un premier levier d’action réside dans l’élargissement et ladiversification du vivier de recrutement ». Pour M. Arenas, ils’agirait d’une école de formation dès la fin du lycée, en cinqans, dispensant une formation rémunérée, corrélée à unecontrepartie sous forme d’années d’engagement au service de l’État.Cette nouvelle filière, qui constituerait une voie de formationparmi d’autres, non exclusive d’autres cursus, permettrait dediversifier les parcours et contribuerait à une plus grande mixitédes profils, dès lors que la durée des études et leur coût neseraient plus un frein pour les étudiants issus de catégoriessociales moins favorisées. Une plus grande mixité socialepermettrait d’avancer vers une plus grande mixité scolaire, etconduirait l’école à être davantage le reflet de la société danslaquelle nous vivons. »
De même, le rapport d’informationsur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2019‑791 du 26juillet 2019 pour une école de la confiance dont Géraldine Bannieret Jérôme Legavre ont été rapporteurs souligne un constatsimilaire. Dans sa seizième recommandation, Jérôme Legavrepréconise « la création d’une nouvelle voie de recrutement despersonnels enseignants et de vie scolaire afin de favoriser l’accèsdes jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’Éducationnationale. Ce pré-recrutement serait ouvert aux titulaires d’unbaccalauréat qui effectueraient une formation pendant cinq ans. Cepré-recrutement serait également ouvert aux titulaires d’unelicence qui effectueraient une formation pendant deux ans. Cesélèves auraient le statut de fonctionnaires stagiaires et seraientrémunérés en conséquence. Les formations seraient organisées ausein d’écoles professionnelles de l’enseignement, créées en lienavec le monde universitaire. »
Les difficultés liées àl’attractivité du métier d’enseignant n’ayant malheureusement pasévolué depuis, nous proposons donc à nouveau cet amendement poursortir de cette crise systémique.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer des créditsen autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de280 millions de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » vers un nouveau programme« Pré-recrutement des enseignants ». Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.