ART. 42	N°II-AC333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC333
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	2 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Titularisation des contractuels(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla mise en place d’un plan de titularisation des contractuels del’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emploispérennes.
Le recours aux contractuels estdésormais massif. Selon la DEPP, ils représentaient en 202310 % des enseignants du 2nd degré. Pourtant, leursconditions d’emplois sont précaires : selon une étude menéepar Célestine Lohier (« Les enseignants contractuels sont-ilsdes enseignants comme les autres ? », CNAM, mars 2024),80 % des enseignants contractuels sont en CDD et parmi cesCDD, la majorité est d’une durée inférieure à 1 an. Par ailleurs,le recours aux contractuels est plus important dans les académiesqui connaissent des difficultés de recrutement et qui enregistrentplus de sorties que d’entrées de titulaires, comme dans lesacadémies de Créteil et Versailles. Les contractuels sont donc devéritables variables d’ajustement des besoins de l’Educationnationale. Par ailleurs, la formation dont bénéficient ces derniersest indigente, et est loin de leur permettre d’assurer des coursdans de bonnes conditions : comme le rappelle Eric Nicollet,secrétaire général du SUI-FSU (syndicat unitaire de l’inspectionpédagogique), la formation des contractuels dans certainesacadémies se résume à « quelques heures sur laïcité, valeursde la République, responsabilité, 2 heures 30 sur prendre en mainune classe et 2 heures 30 de formation disciplinaire »(03/09/24).
Afin de lutter contre laprécarisation croissante des personnels et assurer un enseignementde qualité aux élèves, nous demandons un plan de titularisation del’ensemble des contractuels de l’Éducation nationale, autant dansle premier que le second degré.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement untransfert de crédits à hauteur de 2 millions d’euros (en AE et CP)des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » vers un nouveau programme« Titularisation des contractuels ». Nous n’avons pasl’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.