ART. 42	N°II-AC338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC338
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	6 300 000	
Vie de l’élève	6 300 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	6 300 000	6 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP réitère son opposition à l’ensemble des mesures issues du« Choc des savoirs » annoncées en décembre 2023, parmilesquelles figure la mise en place des classes prépa-seconde.
Le décret du 16 mars 2024 relatif àla mise en place, pour l’année scolaire 2024‑2025 d’une phasepilote de l’instauration d’un cycle préparatoire à la classe deseconde prévoit notamment que dans chaque département, un ouplusieurs lycées mettent en place une classe préparatoire à laclasse de seconde ouverte aux élèves admis en seconde générale,technologique ou professionnelle mais n’ayant pas obtenu le diplômenational du brevet (DNB) l’année scolaire précédant l’entrée enseconde. Ces prépas ont pour objectif, selon le ministère, de« consolider les acquis » du collège, de « préparerà la classe de seconde envisagée en familiarisant les élèves auxpratiques et aux méthodes du lycée » et de « confirmer oumieux définir le projet d’orientation ». A la fin de cetteannée, les élèves pourront intégrer la seconde (dansl’établissement de leur affectation d’origine ou celui où ils ontfait leur prépa) ou se réorienter ailleurs. Prévue pour la rentréescolaire 2025, sa généralisation doit s’articuler avec celled’obtenir le DNB - qui devrait devenir un véritable examen d’entréeau lycée. Même si la mise en place de l’obligation de l’obtentiondu DNB pour intégrer le lycée est pour l’heure « gelée »(elle ne devrait pas intervenir avant 2026), le dispositif desclasses prépa-seconde reste pour l’heure toujours d’actualité.
De nombreux syndicats dénoncent lesconséquences de cette mesure. « On se demande si ce n’est pasune voie de garage pour ensuite aller vers une orientationsubie », souligne Grégoire Ensel, vice-président de la FCPE,la principale organisation de parents d’élèves. Le syndicatd’enseignants Snes-FSU craint également que cette« prépa » soit « une voie de relégation dontl’objectif réel est de pousser à une réorientation versl’apprentissage ». Il s’agit de répondre avant tout auxbesoins de main-d’œuvre peu ou pas qualifiée, qui perdurent dans denombreux secteurs économiques. C’est un renoncement scolaire pur etsimple pour une partie de la jeunesse. Cette mesure est donc unemesure de tri social des élèves et elle est d’autant plusillégitime que sa mise en place pratique pose de nombreusesquestions.
La question des moyens affectés àcette mesure est centrale. En juillet dernier, France Info révélaitqu’à la rentrée 2024, 150 ETP allaient être attribués auxacadémies, pour couvrir le déploiement de 110 classes au total,sans aucune visibilité sur les moyens supplémentaires que celamobiliserait si cette expérimentation devait se généraliser. Cettequestion se pose avec d’autant plus d’importance que le nombred’élèves échouant au brevet risque d’augmenter dans les prochainesannées, puisque la suppression annoncée du « correctifacadémique », c’est-à-dire la possibilité pour le rectorat de« rehausser la moyenne de tous les candidats (...) pouraugmenter les taux de réussite d’une académie », expliquaitl’ex-directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco), EdouardGeffray, entraînerait logiquement une hausse du nombre d’élèvesbloqués à l’entrée en seconde et donc susceptibles d’intégrer cesclasses.
Par conséquent, au nom de la luttecontre le tri social des élèves mais également d’une affectationplus pertinente des personnels de l’Education nationale - qui enmanquent déjà terriblement actuellement - nous nous opposons àcette expérimentation et encore plus à la généralisation desclasses prépa-seconde.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 « Enseignement généralet technologique en lycée » du programme 141« Enseignement scolaire public du second degré » àhauteur de 6,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement vers l’action 04 « Action sociale »du programme 230 « Vie de l’élève ». Notre intentionn’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons auGouvernement de lever ce gage.