ART. 42	N°II-AC343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC343
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	10 430 924	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	10 430 924	0	
TOTAUX	10 430 924	10 430 924	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP défend le rattrapage a minima des 196 emplois d’enseignantssupprimés dans les schémas d’emploi de 2019 à 2022.
Un constat s’impose : lenombre d’agriculteurs s’est considérablement réduit ces dernièresdécennies. Selon l’étude d’impact accompagnant le projet de loid’orientation agricole examinée à l’Assemblée nationale en avril2024, la population des exploitants agricoles est passée de plus de2,5 millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020. Lapart des agriculteurs exploitants en emploi était de 31 % del’emploi total en 1955 pour n’être plus que de 1,5 % en 2019.Par ailleurs, cette baisse démographique se conjugue à unvieillissement marqué de sa population. D’ici 2030, un quart desagriculteurs et agricultrices partira à la retraite alors mêmequ’actuellement seuls deux départs à la retraite sur 3 sontremplacés. Les objectifs de transition vont également accentuer lesbesoins en emploi du secteur.
En effet, les besoins sontimportants : selon France Stratégie et la direction del’animation de la recherche, des études et des statistiques duministère du travail (DARES), d’ici 2030, l’ensemble du secteuragricole, élevage, sylviculture, maraîchage, viticulture,jardinières, techniciens et cadre de l’agriculture aurait un besoinde recrutement de 271 000 ETP. Le flux entrant de jeunes débutantsn’étant que de 177 000 ETP, le manque de main-d’oeuvre seraitpotentiellement de 93 000 ETP. Dans ce contexte, l’enseignementagricole a évidemment un rôle central à jouer dans la formation desfuturs professionnels du secteur : accueillant environ3 % des élèves scolarisés, cet appareil forme à différentsmétiers (productions agricoles, agroalimentaire...) et peutnotamment compter sur 802 établissements d’enseignement technique(dont 175 établissements publics réunissant 220 lycées), quidéploient des formations du niveau 4e au brevet de techniciensupérieur agricole (BTSA).
Or, selon les chiffres de l’étuded’impact accompagnant l’examen du projet de loi d’orientationagricole, les effectifs de l’enseignement technique (de la 4e auBTSA) n’a fait que diminuer depuis 2010. Accueillant cette année là200 891 élèves, ses effectifs ont chuté pour atteindre 188 928élèves en 2018 avant de remonter légèrement à 196 546 élèves en2022. Au vu des besoins en emploi du monde agricole des prochainesannées, il est donc impératif d’accueillir davantage d’élèves enformation dans l’enseignement agricole. Pour ce faire, il sembledonc à minima nécessaire de rétablir les postes qui ont étésupprimés ces dernières années.
Selon le SNETAP-FSU, le coût évaluéde cette mesure de rattrapage est de 10 430 924 euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 10 430924 euros en autorisations d’engagement et 10 430924 euros en crédits de paiement, vers l’action 1« « Mise en œuvre de l’enseignement dans lesétablissements publics » du programme 143 à hauteur du mêmemontant en AE et CP. Nous appelons le Gouvernement à lever cegage.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU.