ART. 42	N°II-AC348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC348
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Abrogation des groupes de niveaux dans le cadre du choc dessavoirs(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous dénonçonsla mise en place des groupes de niveaux au collège en6ème et en 5ème en classe de français et demathématiques à la rentrée scolaire 2024 (avant que cette mesure nesoit étendue aux autres classes à la rentrée scolaire 2025).
Mesure phare du « Choc dessavoirs » défendue par l’ex-ministre de l’Education nationaleGabriel Attal en décembre 2023, elle fait l’objet d’unemobilisation unanime contre elle de la part des syndicats du1er et du 2nd degrés. Il faut dire qu’elle vaà l’encontre de tous les principes sur lesquels est bâti le servicepublic de l’éducation. La littérature scientifique est pourtantclaire : comme le résume la professeure Dominique Lafontainedès mars 2017 : « Les différentes pratiques deregroupement homogène des élèves, qu’elles se fondent sur lesaptitudes ou l’origine sociale, vont de pair avec de moins bonnesperformances moyennes des systèmes éducatifs et accentuent, dansles disciplines considérées comme majeures par l’institutionscolaire, les différences de performance entre les élèves faibleset les élèves forts. Ces pratiques accentuent le poids du milieufamilial sur les performances scolaires et accroissent donc lesinégalités en fonction de l’origine sociale. » Il s’agit d’unvéritable outil de tri social.
L’abrogation de cette mesure sepose d’autant plus que sa mise en place à la rentrée 2024 est trèsperturbée : d’après le Snes-Fsu, 64,5 % des collègesn’ont pas mis en place cette mesure. Les raisons invoquées sontmultiples (désorganisation, incertitudes, manques de moyens maisaussi de volonté de ne pas trier les élèves...). Dans ce contexte,le premier discours prononcé par la nouvelle ministre Anne Genetetle 23 septembre 2024 est incompréhensible, puisqu’elle annonce que« le navire ne changera pas de cap ». Sa nomination -d’autant plus scandaleuse que ses compétences en matière depolitiques publiques éducatives sont limitées - relève ainsi plusd’une volonté de sauvetage « quoi qu’il en coûte » desmesures du « Choc des savoirs » défendu par sesprédécesseurs, que d’une véritable vision ambitieuse pourl’Education nationale.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits enAE et en CP à hauteur de 1 euro de l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré » versun nouveau programme « Abrogation des groupes de niveaux dansle cadre du Choc des savoirs ». Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.