ART. 42	N°II-AC356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC356
présenté par
M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 287 188	
dont titre 2	0	27 324 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Service national universel(ligne nouvelle)	128 287 188	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	27 324 000	0	
TOTAUX	128 287 188	128 287 188	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à la création d’un programme spécifique au Servicenational universel (SNU) au sein de la mission Sport, jeunesse etvie associative.
Le service national universel (SNU)est le grand projet du président de la République pour la jeunesse.L’idée remonte à la campagne présidentielle de 2017, mais sa miseen œuvre est pour le moins laborieuse. En dépit des difficultésrencontrées et des questions que soulève le dispositif, aucunGouvernement successif ne revient sur son déploiement etl’inquiétude demeure sur l’ambition sur l’objectif, à terme, detoucher l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunesâgés de 15 à 17 ans.
Compte tenu de la nature du projet,de son ampleur, de la complexité de sa mise en œuvre et de sesimplications budgétaires importantes, il paraît souhaitable del’ériger en programme à part entière, confié à un responsable deprogramme.
Le projet de loi de finances pour2025 prévoit de consacrer un peu plus de 120 millions d’euros audispositif, ce qui est considérable au regard des crédits de lamission Sport, jeunesse et vie associative dans leur ensemble. Lescrédits sont certes en baisse par rapport à la loi de financesinitiale pour 2024, ce qui résulte d’une prise en compte de la nonatteinte des objectifs de jeunes inscrits au SNU. 
À terme, les sommes engagéespourraient se situer entre 3 et 5 milliards d’euros selon la Courdes comptes, soit un montant supérieur à la totalité des créditsactuels de la mission Sport, jeunesse et vie associative (1,6milliards d’euros). Ne serait-ce que pour des raisons d’équilibrede la maquette budgétaire, il serait étrange de conserver au SNU lestatut de simple action.
En outre, dans la mesure où uneaction ne relève pas du niveau législatif, la capacité desparlementaires d’agir sur ses crédits et de contrôler leur emploin’est pas exactement la même que lorsqu’il s’agit d’un programme.Si le SNU devenait un programme à part entière, le Gouvernementdevrait détailler et justifier davantage les objectifs poursuiviset les sommes allouées au dispositif. En outre, un responsable deprogramme serait désigné. Actuellement, c’est le directeur de lajeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,responsable du programme 163, qui est chargé de la présentation duvolet SNU. Il paraît à la fois plus cohérent et efficace de confierla fonction de responsable de programme pour le SNU à la déléguéegénérale au service national universel. La Cour des comptes noteégalement que le coût réel du SNU est sous-estimé par les servicesministériels, qu’elle évalue à 2 900 euros par jeune pourl’année 2022.
Le groupe Écologiste et Socialrappelle par ailleurs sa volonté de suppression du SNU. 
Le présent amendement vise àtransférer la totalité des crédits de l’action 06 « Servicenational universel » du programme n° 163 « Jeunesseet vie associative », soit 128 287 188 euros, dont 27 324000 euros de titre 2 vers un nouveau programme « Servicenational universel ».