ART. 42	N°II-AC361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC361
présenté par
M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	80 443 703	0	
Jeunesse et vie associative	0	80 443 703	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	80 443 703	80 443 703	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	181 923 767	0	
Jeunesse et vie associative	0	181 923 767	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	181 923 767	181 923 767	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à annuler la baisse des moyens dédiés au sport,telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2025présenté par le Gouvernement. 
Alors que la France entière s’estémue et exaltée lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris2024, il est incompréhensible et néfaste pour le mouvement sportifque l’après JOP soit synonyme de rigueur. Au contraire, il esttemps et nécessaire de revaloriser, développer et soutenir lespratiques sportives populaires du quotidien, de proximité et detous les publics. 
Le groupe Écologiste et Socialexprime sa vive opposition à la baisse des crédits du programmeSport de la mission Sport, jeunesse et vie associative qui s’élèveà près de 182 millions d’euros (en crédits de paiement), soit unediminution de 23,47 % par rapport à 2024. La très grandepartie de cette politique de rigueur budgétaire repose sur l’action01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », àhauteur de plus de 151 millions d’euros (baisse de 43,41 %).Une telle proposition du Gouvernement est en totale contradictionavec les objectifs de « l’héritage » : dediversification du monde sportif, de féminisation des fédérations,d’inclusion des personnes en situation de handicap et d’accès danstous les territoires à la pratique sportive. 
Une autre conséquence est le nonversement de 100 millions d’euros du plan « Génération2024 » destiné au financement d’équipements sportifs deproximité. C’est un drame pour l’activité sportive dans lesterritoires ruraux et les quartiers populaires, alors que lesdifficultés financières des collectivités territoriales ne leurpermettent pas de pourvoir au financement d’équipements locaux sansaide. 
En conséquence, le groupeÉcologiste et Social propose le rehaussement du budget du sport auniveau de la loi de finances initiale pour 2024.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
- Une augmentation de 80 443703 €, en AE, et de 181 923 767 €, en CP, du programmen° 219 « Sport », à destination de l’action 01« Promotion du sport pour le plus grand nombre » àhauteur de 51 907 229 €, en AE, et 151 649 596 €, en CPet de l’action 02 « Développement du sport de hautniveau » à hauteur de 28 715 677 €, en AE, et 30 453314 €, en CP.
- Une diminution de 80 443703 €, en AE, et de 181 923 767 €, en CP, de l’action 04« Développement du service civique » du programmen° 163 « Jeunesse et vie associative ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.