ART. 42	N°II-AC363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC363
présenté par
M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	73 000 000	
Jeunesse et vie associative	73 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	73 000 000	73 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à élargir le bénéfice du Pass Sport aux jeunes demoins de 26 ans inscrits à France Travail ou dans une missionlocale.
Le Pass Sport a pour objet d’aiderles jeunes ayant des moyens modestes à pratiquer une activitésportive. Cette « allocation de rentrée sportive » crééeen 2021 consiste en une aide d’un montant forfaitaire de50 euros, permettant de réduire, pour les personnesbénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la licence proposéespar les structures et associations sportives éligibles. Elle prendla forme d’un remboursement par l’État aux structures concernées.La gestion administrative et financière est assurée par l’Agence deservices et de paiement (ASP).
Les jeunes appartenant auxcatégories suivantes sont concernés par le dispositif : ceux,âgés de 6 à 17 ans révolus, bénéficiant de l’allocation de rentréescolaire (ARS) ; ceux, âgés de 6 à 19 ans révolus, bénéficiantde l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;ceux, âgés de 16 à 30 ans, bénéficiant de l’allocation aux adulteshandicapés (AAH). Depuis 2022, le Pass Sport a été élargi aux 800000 étudiant·es boursier·es. 
Qu’en est-il, toutefois, des jeunesni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) ? Cettecatégorie de jeunes est aussi parmi la plus éloignée des activitéssportives et de loisir payantes. Il faut s’efforcer de les incluredans le dispositif. Un certain nombre d’entre eux sont inscrits àFrance Travail ou dans une mission locale. Le groupe Écologiste etSocial propose donc d’ajouter à la liste des bénéficiaires du PassSport les jeunes de moins de 26 ans inscrits à France Travail oudans une mission locale.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
- Une augmentation de 73 000000 €, en AE et en CP, de l’action 01 « Promotion dusport pour le plus grand nombre » du programme n° 219« Sport » (hors titre 2) ;
- Une diminution de 73 000000 €, en AE et en CP, de l’action 06 « Service nationaluniversel » du programme n° 163 « Jeunesse et vieassociative » (hors titre 2).