ART. 42	N°II-AC370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC370
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	5 500 000 000	
dont titre 2	0	4 800 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de15%(ligne nouvelle)	5 500 000 000	0	
TOTAUX	5 500 000 000	5 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération desenseignants.
Selon le rapport annuel Regards surl’éducation, publié par l’OCDE le 10 septembre 2024, le niveau derémunération des enseignants français est largement inférieur àcelui de leurs homologues de l’OCDE : à titre d’illustration,pour les enseignants du primaire en début de carrière, le salairemoyen (exprimé en dollars US PPA) est de 40 068 $, contre 77 547 $en Allemagne. Après 15 ans de carrière, il atteint 46 886 $ enFrance, contre 93 943 $ en Allemagne. Cette revalorisation estd’autant plus nécessaire que le rapport indique et confirme qu’enmilieu de carrière, « « en termes réels (c’est-à direcorrigés de l’inflation), les salaires des enseignants sont restésstables sur la période de [2015‑2023] en France (+1 %), contreune augmentation moyenne de 4 % dans les pays pour lesquelsdes données sont disponibles ». Par ailleurs, cette situationest aggravée par le fait qu’en France, les enseignants du premiercycle de l’enseignement secondaire doivent enseigner en moyenne 720heures par an en 2023. Ce chiffre est supérieur à la moyenne del’OCDE, qui est de 706 heures par an.
La non revalorisation et la pertede pouvoir d’achat des enseignants entraînent non seulement desdifficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais lesenseignants en poste démissionnent davantage et partent à laretraite plus tôt. Selon la DEPP, en juin 2021, moins d’unenseignant sur dix considère que son métier est valorisé dans lasociété.
Au début des années 1980, unenseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic.Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Nous nepouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dansl’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de laprofession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissanceque mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notrepays.
Nous proposons donc d’augmenterdans cet amendement de 15 % le traitement des enseignantscomme une première mesure d’urgence afin de rattraper le gel dupoint d’indice. Nous souhaitons revaloriser l’ensemble despersonnels enseignants de 30 % en moyenne en élaborant denouvelles grilles indiciaires dans le cadre d’une négociation avecles organisations syndicales.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 02« Enseignement élémentaire » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré » àhauteur de 1,5 milliard en autorisations d’engagement et 1,5milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action03 « Enseignement en collège » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré » àhauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliardsen crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4« Enseignement général et technologique en lycée » duprogramme 139 « Enseignement privé du premier et du seconddegré » à hauteur de 1,3 milliard en autorisationsd’engagement et 1,3 milliard en crédits de paiement et des créditsde l’action 09 « Fonctionnement des établissements » duprogramme 139 « Enseignement privé du premier et du seconddegré » à hauteur de 700 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 700 millions d’euros en crédits de paiement, versun nouveau programme « Revalorisation immédiate de larémunération des enseignants de 15 % ».
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.