ART. 42	N°II-AC372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC372
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	3 000 000 000	
dont titre 2	0	3 000 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation de la rémunération des enseignants de8,5%(ligne nouvelle)	3 000 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000 000	3 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’augmenter immédiatement de 8,5 % larémunération nette des enseignants, pour permettre à l’ensembledes professeurs, y compris des professeurs stagiaires, d’êtrerémunérés à hauteur de 2000 € nets par mois. Celanécessite d’engager une réforme des grilles indiciaires,correspondant ainsi à une augmentation de 8,5 % desrémunérations de l’ensemble des enseignants.
En septembre 2021, Gabriel Attal,alors porte-parole du Gouvernement Jean Castex, avait gauchementannoncé que, d’ici 2024, « aucun professeur ne gagnera moinsde 2000 euros nets par mois ». Aujourd’hui, lesenseignants stagiaires, qui exercent pleinement le métier deprofesseur en attendant leur titularisation, ne sont payés que 1842 € nets par mois. Une hausse de 8,5 % sur les salairesnets de nos professeurs ne ferait donc qu’honorer la promesse,déjà bien lointaine, de notre ancien premier ministre.
Dans leur rapport « Regardssur l’éducation » de 2024, l’OCDE rappelle que la progressionsalariale des enseignants en début de carrière estparticulièrement lente en France. A titre d’exemple, dansl’enseignement élémentaire, les professeurs en début decarrière sont payés 5 % de moins que la moyenne des pays del’OCDE. De même, les professeurs en milieu de carrière sontparticulièrement désavantagés : le salaire des enseignantsde l’élémentaire et du secondaire après dix ou quinze ansd’ancienneté est au moins 15 % inférieur à la moyenne despays de l’OCDE.
Au début des années 1980, unenseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic.Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Peu àpeu, les étudiants ont déserté les concours de recrutement desprofesseurs notamment en raison de la faiblesse des salaires. Nousne pouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dansl’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de laprofession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissanceque mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notrepays.
Pour respecter la règle derecevabilité financière et donc permettre à cet amendementd’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférerdes crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignementélémentaire » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 1 milliard enautorisations d’engagement et 1 milliard en crédits de paiement,des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement encollège » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 2 milliards enautorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiementvers un nouveau programme « Revalorisation de larémunération des enseignants de 8,5 % ».
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.