ART. 42	N°II-AC374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC374
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	80 494 690	
Jeunesse et vie associative	0	900 294 500	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Plan 50 000 équipements sportifs(ligne nouvelle)	980 789 190	0	
TOTAUX	980 789 190	980 789 190	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un plan «  50 000 équipements sportifs  »sur le modèle du plan «  5 000 équipements sportifs ».
« 5 000 équipementssportifs », c’est le nombre d’équipements manquants dans leseul département de Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyennenationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. Àl’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Et leGouvernement, dans ses documents annexés au projet de budget 2025,acte une saignée de 188 millions d’euros des moyens pour ce qu’ilappelle la « mission sport », assurée au travers duministère des sports et de son bras armé, l’Agence Nationale deSanté (ANS). Dans une année olympique, pour la France, c’est unbras d’honneur au sport populaire.
Alors que nous aurions pus espérerque l’État profiterait de l’élan des JOP pour accentuer sesfinancements, le rêve suscité par les athlètes cet été n’étaitqu’un mirage. L’ANS prévoyait, en 2024, 49,76 millions d’euros pourson fameux plan 5 000 équipements. C’est un montant famélique, quiarbore l’ambition d’un volet national (24,61 millions d’euros) etd’un volet territorial (25,15 millions d’euros) avec des chosesaussi variées que le co-financement de cours actives d’écoles, maisaussi la construction ou la rénovation d’équipements et matérielslourds à proximité des écoles. Avec ces quelques dizaines demillions, on est à des années-lumière des préconisations desspécialistes, à savoir un programme d’investissement pluriannueld’au moins 10 milliards d’euros.
Il existe peu de chiffresactualisés, mais les données 2018 de l’INJEP indiquent que 29départements se situent sous la moyenne nationale en matièred’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. Untotal de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porterla dotation de ces départements au niveau de l’actuelle moyennenationale. Avec une subvention moyenne de 40 000 euros paréquipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan« 5 000 équipements », au moins 2 milliards desubventions seraient nécessaires. Cet amendement prévoit demobiliser un premier milliard, montant très inférieur aux besoinsréels. Il doit permettre de mobiliser d’autres sources definancement, et constitue un premier pas vers le rétablissementd’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.
Le sport constitue une réponse auxbesoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activitéphysique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, etun bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques. Chaqueannée, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents dela route, selon l’OMS. Redisons-le, les financements descollectivités sont depuis longtemps déjà insuffisants, alorsqu’elles assument la construction, la masse salariale, l’entretien,le chauffage d’infrastructures qui sont devenus des gouffres endépenses de fonctionnement.
Cet amendement propose doncd’initier cet effort en dégageant à peu près la moitié de la sommenécessaire, au service d’un plan « 50 000 équipementssportifs ».
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement deprélever :
Un total de 80 494 690 euros(AE=CP) depuis le programme 219, ventilés comme suit :
- 60 000 000  euros en AE et en CP de l’action 1  – Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 –  Sport.
- 20 494 690  euros en AE et en CP de l’action 4  – Promotion des métiers du sport, du programme 219  – Sport.
Un total de 930 294 500  euros(AE=CP) depuis le programme 163, ventilés comme suit :
- 55 589 000  euros en AE et en CP de l’action 1  – Développement de la vie associative, du programme 163  – Jeunesse et vie associative.
- 153 465 000  euros en AE et en CP de l’action 2  – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire,du programme 163  –  Jeunesse et vie associative.
- 592 955 500  euros en AE et en CP de l’action 4  – Développement du service civique, du programme 163  – Jeunesse et vie associative.
- 128 285 000  euros en AE et en CP du programme 163  – Jeunesse et vie associative.
Vers un nouveau programme intitulé«  Plan 50 000 équipements sportifs  » à hauteur de 1 010789 190  euros en AE et en CP.
Notre intention n’est pas deponctionner les programmes 219 et 163, et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.
Cet amendement s’inspire destravaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion del’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93), etpermettrait de financer la première moitié des ressources qu’ilfaudrait mobiliser chaque année (2 milliards) sur au moins 5 ans(10 à 15 milliards) pour atteindre les préconisations deséconomistes spécialisés.