ART. 42	N°II-AC375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC375
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	500 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Plan national d’urgence pour la reconstruction et rénovation deséquipements sportifs(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde mettre en place un plan national d’urgence pour la constructionet la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines etgymnases notamment), en partenariat avec les collectivitésterritoriales et dans le respect de normes environnementalesfortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entreles territoires.
L’État retire 188 millions auxsports quelques semaines seulement après les promesses faites lorsdes JOP. Pendant que le Gouvernement saupoudre quelques millions,les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent,souffrent de vétusté et d’un renouvellement insuffisant (la moitiédes structures arrive en fin de vie), et des variablesterritoriales catalisent l’inégalité d’accès aux infrastructures.Par exemple, à revers des accusations de perfusion de laSeine-Saint-Denis, l’âge moyen de ses équipements est de 40 ans, 1enfant du département sur 2 ne sait pas nager en fin de sixième, eton y compte en moyenne 16 équipements pour 10 000 habitants, contre50 équipements pour 10 000 habitants au niveau national.
Rappelons que l’entretien et lamasse salariale imputent déjà largement aux budgets descollectivités, à qui le Gouvernement veut retirer 4 nouveauxmilliards d’euros. Une fois de plus, l’exemple de laSeine-Saint-Denis, dont les infrastructures sportives ont enmoyenne quarante ans, témoigne d’un délitement de notre patrimoinesportif ; celui-ci fit pourtant naitre des générations desportifs de haut-niveau, notamment grâce au volontarisme de labanlieue rouge dans les années 1960, 1970 et 1980. Faute definancements et face à des difficultés croissantes d’entretien, lescollectivités disent qu’elles n’ont d’autre choix que de renoncer àleurs tarifications sociales, de faire appel à des délégataires deservice public, de céder leur patrimoine au privé, ou de fermerpurement et simplement des structures.
Cette privatisation est enmarche : souvenons-nous l’exemple de l’Insep, l’Institutnational du sport, de l’expertise et de la performance estalarmant. La rénovation et une partie de la gestion de l’Institutavaient été confiées aux groupes Vinci, Accor et Caino, et lesmissions recentrées sur le seul très haut niveau. La politiquesportive ne peut être réduite à une course aux médailles et ausimple accueil des grandes compétitions internationales.
Le plan « 5000équipements – Génération 2024 » est un pland’investissement pluriannuel et sectoriel en faveur des équipementssportifs utilisés par les scolaires (équipements scolaires,équipements de proximité utilisés par des scolaires, cours d’écolesactives.)… Il est assorti d’une enveloppe de 300 M€ sur 3 ans etopéré par l’ANS. Or, c’est un plan massif qui estnécessaire !
Cette concentration sur le scolairealors qu’il n’existe toujours pas de réel plan massif et généraliséà tout le territoire visant à rénover les équipements sportifsvétustes ou écologiquement désastreux est incompréhensible.Pourtant, l’association nationale des élus en charge du sport(Andes) considère que pour effectuer un vrai rattrapage deséquipements sportifs, il serait nécessaire d’adopter une loi deprogrammation pluriannuelle instituant un effort de 500 millionsd’euros par an sur cinq ans.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement deprélever :
Un total de 500 000 000 euros(AE=CP) depuis le programme 163, ventilés comme suit :
- 25 000 000 euros en AE et enCP de l’action 1 – Développement de la vie associative,du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducationpopulaire, du programme 163 – Jeunesse et vieassociative.
- 425 000 000 euros en AE et en CP de l’action4 – Développement du service civique, du programme163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action6 – Service National Universel, du programme163 – Jeunesse et vie associative.
Puis de les transférer vers unnouveau programme intitulé « Plan national d’urgence pour lareconstruction et rénovation des équipements sportifs ».