ART. 42	N°II-AC376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC376
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	20 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	20 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’école rurale doitvivre ». Cet appel, prononcé par l’Association des mairesruraux, est le cri d’alarme d’élus de différentes sensibilités pourdénoncer la fermeture progressive des classes en zone rurale.
La volonté de l’éducation nationaled’appliquer des critères qui aboutissent à une accélération desfermetures de classes en zones rurales est un non‑sens pour nosélus locaux et pour les parents d’élèves. Alors même que le« soutien à la ruralité » est affiché comme une prioritépar l’État, les décisions unilatérales affectant directement lacarte scolaire en zone rurale, impactent l’aménagement duterritoire.
Si la baisse des effectifs d’élèves touche autant le monde urbainque le monde rural, il ne semble pas concevable que lorsque lesdirecteurs académiques poursuivent dans le primaire le dédoublementdes postes en zones urbaines denses, le monde rural doive payer letribut d’une approche comptable déséquilibrée.
C’est d’autant plus « injuste » pour des territoiresconfrontés aux difficultés et aux spécificités des « classesrurales multi‑âges » ainsi qu’à la problématique del’éloignement scolaire qui oblige les élèves à effectuer des tempsde trajet importants. L’État se doit de favoriser l’égalité deschances devant l’offre scolaire, qui passe par un droit à l’accèsscolaire à proximité. Ce droit est fragilisé dès lors que sontimposé des contraintes de déplacements aux enfants par lesregroupements forcés. Il est totalement rompu lors de la fermeturede classes par une approche comptable. 
A ce titre, l’objectif du programme140 (Enseignement scolaire public du premier degré) est de mieuxprendre en compte les inégalités sociales et territoriales,notamment dans les zones rurales. Il semble ainsi fondamental depouvoir apporter une éducation de qualité à tous les élèves duterritoire. 
 
Aussi, face à cette situation, cet amendement d’appel vise àabonder la mission 2 (enseignement élémentaire) du programme 140(Enseignement scolaire public du premier degrès) de 20 millionsd’euros et ponctionne la mission 08 (logistique, systèmed’information, immobilier) du programme 214 (soutien à la politiquede l’éducation nationale). 
 
L’objectif de cet amendement n’est pas de ponctionner le budget del’Éducation nationale, mais d’assurer la recevabilité financière del’amendement. Aussi, l’auteur appelle le Gouvernement à lever legage.