ART. 42	N°II-AC380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC380
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	1 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien à la pratique sportive des personnes en situation dehandicap intellectuel et cognitif(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous portons ànouveau les revendications de l’Unapei (Union nationale desassociations de parents, de personnes en situation de handicapintellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examen de laproposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Dans une étude de l’Unapei de 2023,les parents exprimaient globalement des difficultés accrues« par l’insuffisance des moyens alloués à l’accompagnementmédicosocial, et en particulier un manque de professionnelsformés » dont ils perçoivent certaines conséquences.
À l’heure où « 65 % desenquêtés estiment que l’accompagnement des personnes en situationde handicap se dégradait globalement en France », l’état desanté physique et le niveau de pratique physique s’affaisse aveclui. En effet, « 51 % disaient constater une diminutiondu temps d’accompagnement proposé, 46 % des activités moinsnombreuses. » Pourtant, la pratique physique régulière estprimordiale pour les personnes en situation de handicapintellectuel et cognitif, tant elle bénéficie à leur bien-être et àleur autonomie. Dans ces conditions de délitement généralisé, onimagine que le sport ne fait pas partie des priorités despersonnels d’accompagnement…
Pour continuer de citer cette étudeédifiante : « Pour de nombreux parents, malgré leursefforts faits pour se substituer aux pouvoirs publics, lesassociations du médicosocial ne pouvaient combler ce qu’ilsestimaient être un défaut d’investissement public. »
L’appréhension du corps, l’acceptation de soi et des autres, lesport est qui plus est un vecteur d’inclusion non négligeable.L’Unapei chiffrait pourtant, en 2018, que « 56 % despersonnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leurpratique sportive, ce qui les exclue automatiquement de ce champ dela vie sociale. ». Plusieurs freins ont notamment étéidentifiés comme l’absence de personnel formé et la difficultéd’accès aux infrastructures, qui reposent ici la question d’aidesnécessaires aux collectivités pour rendre accessible un sportadapté. Ceci nous prouve que les besoins des populations ensituation de handicap sont insuffisamment pris en compte : ilest urgent d’y remédier.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 1 milliond’euros en autorisations d’engagement et 1 million d’euros encrédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé« Soutien à la pratique sportive des personnes en situation dehandicap intellectuel et cognitif ».