ART. 42	N°II-AC381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC381
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 200 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuellesdans le sport(ligne nouvelle)	3 200 000	0	
TOTAUX	3 200 000	3 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla mise en place d’un plan national de lutte contre les violencessexistes et sexuelles dans le sport.
Le milieu sportif peut être propice aux agressions. Par nature, ilexiste un déséquilibre dans le rapport de force entre lesentraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge.
À l’instar des révélations récentesde la patineuse artistique Sarah Abitbol, devenue symbolelibérateur de la parole dans les sports, nous martelons qu’un« mee-too du sport » doit être traduit en actes forts, àl’image d’un grand plan de lutte contre les VSS dans le sport, quisont systémiques. Si les 2,6 milliards contre les violences faitesaux femmes qu’exigent les associations et le Nouveau FrontPopulaire n’a toujours pas le soutien de la droite et du centre,nous vous invitons par cet amendement à accompagner cet élan versdes moyens d’enquête interne, d’écoute des victimes mais aussi demise à l’abri pour nos sportives. Il faut contrôler davantage,nommer plus d’inspecteur•ices spécifiquement formé•es, uneconfidentialité absolue pour protéger les carrières et, peut-êtred’abord et avant tout, une protection sans faille des mineures.Davantage qu’un autre numéro SOS de la « Cellule Sport »,nous préconisons et vous proposons de voter le lancement de cegrand plan de lutte contre les VSS dans le sport.
Pourtant, lutter contre les VSSdans le sport revient tout d’abord à lutter contre les violencesfaites aux femmes, puisque 81 % des victimes sont des femmes.Il est aussi question de protection de l’enfance, car 77 % desvictimes dans le monde du sport sont des mineurs. Mais quand onsait que 95 % des agresseurs sont des hommes, il fautégalement lutter contre une société patriarcale dans son ensemble.Ainsi, la lutte contre les VSS dans le sport doit associer tous lesacteurs du secteur, et la peur, changer de camp. La prise en chargedes agresseurs doit être immédiate et adaptée, pour lutter contreles récidives.
La précédente Ministre des Sports, Mme Oudéa-Castera, avait faitmontre d’une volonté de « tolérance zéro », à l’appui deson dernier rapport d’activité, évoquant notamment la plateformeSignal Sports. Or, en janvier 2024, le rapport de la commissiond’enquête parlementaire dédiée aux dysfonctionnements au sein desfédérations sportives jugeait que la plateforme n’était pas encoreà la hauteur des besoins : « Un outil essentiel quisouffre de graves lacunes » , jugent les parlementaires,évoquant « une cellule invisibilisée par le ministère desSports », la considérant « sous dimensionnée » etévoquant « un manque de moyens »
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 3,2millions d’euros en autorisations d’engagement et 3,2 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulée« Plan national de lutte contre les violences sexistes etsexuelles dans le sport ».