ART. 42	N°II-AC384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC384
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	40 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Création d’un fonds national pour la gratuité des activitéssportives(ligne nouvelle)	40 000 000	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un fonds national destiné à financer la gratuité desactivités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus desfamilles bénéficiaires de minimas sociaux. Ce dispositif vise àencourager la pratique sportive chez une population souventéloignée des activités physiques pour des raisons financières, touten répondant à des enjeux de santé publique, d’inclusion sociale etd’égalité des chances.
Les jeunes issus des familles ensituation de précarité sont particulièrement vulnérables face àl’isolement social, aux problèmes de santé, et au décrochagescolaire. Or, la pratique régulière d’un sport offre des bénéficesindéniables en termes de bien-être physique et mental, tout enfavorisant la socialisation et l’acquisition de valeurs inhérentesau sport.
L’accès gratuit aux activitéssportives pour ces jeunes répondrait ainsi à un doubleobjectif : il permettrait d’une part, de lutter contre lesinégalités sociales et territoriales en garantissant à tous lesjeunes un accès égal au sport, et d’autre part, de promouvoir lasanté des jeunes issus de milieux défavorisés, en facilitant leuraccès à des pratiques physiques régulières, ce qui permet deprévenir l’obésité, les maladies cardiovasculaires, et autrespathologies liées à la sédentarité.
Actuellement, de nombreux jeunes endifficulté sont exclus de ces pratiques en raison des coûtsd’inscription, d’équipement ou d’adhésion aux clubs sportifs. Cefonds national prendrait en charge ces frais pour les famillesbénéficiaires de minimas sociaux, en partenariat avec lescollectivités territoriales et les structures sportiveslocales.
Cette proposition s’inscrit dansune volonté d’assurer un héritage social aux Jeux Olympiques de2024.
Enfin, cet amendement viseégalement à soutenir le l’activité et le développement de nos clubset associations sportives locales, en favorisant l’inscription denouveaux jeunes issus de milieux défavorisés. Il répond ainsi à desenjeux à la fois sociaux, sanitaires et éducatifs.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 40 millions d’euros en autorisations d’engagement etcrédits de paiement de l’action 6 – Service NationalUniversel du programme 163 – Jeunesse et vie associative,vers un nouveau programme intitulé « Création d’un fondsnational pour la gratuité des activités sportives » .