ART. 42	N°II-AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC39
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	100 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à investir 100millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse duprogramme 180 – Presse et médias. Pour respecter lesrègles de recevabilité financière imposées par l’article 40 dela Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 100 millions d’€l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 Livre etindustries culturelles. Le groupe Écologiste appelle leGouvernement à gager cet amendement par l’instauration d’une taxesur la publicité numérique pour éviter d’en faire reposer le coûtsur le programme Livre et industries culturelles qui connaîtlui-même une coupe budgétaire d’1,3 millions d’€.
Cet amendement va de paire avec un amendement déposé dans la1ère partie du PLF qui vise à rétablir une taxe de1 % sur le chiffre d’affaires de la publicité numérique afinde financer une refonte des aides à la presse. Les aides à lapresse font l’objet d’une coupe de 2 millions d’€ au PLF25, malgré un contexte de crise économique aiguë dans les médias.L’année dernière déjà, leur crédit avait connu un léger recul(-0,36 %) malgré le contexte inflationniste important quitouche toujours particulièrement les matières premières comme lepapier. Les États Généraux de l’Information ont rendu leur verdictà l’été après plusieurs mois de travaux, les professionnels de lapresse ont parlé d’une voix unanime : la crise de modèleéconomique que connaît la presse et tout particulièrement celle del’information est sérieuse. Elle est responsable de la dégradationdu débat public. 
Si une large transition de modèledoit impliquer l’ensemble de ses acteurs, elle ne pourra avoir lieusans une mise à contribution importante des géants du numériquesqui règnent sans partage sur les revenus publicitaires auxquelsétait adossée la presse généraliste. 
D’après l’ARCOM, les acteurstraditionnels des médias devraient encore perdre 800 millionsd’euros de recettes d’ici, soit 30 % de leurs revenuspublicitaires. La recommandation n° 8 de la synthèse du comitéde pilotage des EGI recommande de redistribuer une partie de larichesse captée par les fournisseurs de services numériques enfaveur de l’information. Il conviendrait de mettre en place unenouvelle taxe sur la publicité digitale et de mener à bien unerefonte des aides à la presse pour qu’elles ciblent prioritairementles médias employeurs de journalistes.
Le rétablissement d’une taxe de 1 % sur la plus valuepublicitaire numérique telle qu’elle avait été introduite dans laLFI2012, avant d’être supprimée 6 mois plus tard sous la pressiondes GAFAM rapporterait aujourd’hui 100M€ chaque année à l’État.