ART. 42	N°II-AC393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC393
présenté par
M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	3 020 555	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	3 020 555	0	
TOTAUX	3 020 555	3 020 555	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à annuler la suppression de crédits dédiés àl’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap del’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet deloi de finances pour 2025 du Gouvernement.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
- Une augmentation de 3 020555 €, en AE et en CP, de l’action 03 « Aide sociale auxélèves et santé scolaire (enseignement public et privé) » duprogramme n° 143 « Enseignement techniqueagricole » ;
- Une diminution de 3 020555 €, en AE et en CP, de l’action 09 « Fonctionnementdes établissements » du programme n° 139« Enseignement privé du premier et du seconddegrés ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.