ART. 42	N°II-AC394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC394
présenté par
M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	275 763	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	275 763	0	
TOTAUX	275 763	275 763	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves del’enseignement technique agricole. 
Au même titre que tout autre jeune,les apprenants de l’enseignement technique agricole ne sont exemptsde la dégradation de la santé mentale constatée dans la population.À cela, il convient d’ajouter les risques spécifiques liés au mondeprofessionnel agricole et aux zones rurales, où l’accès aux soinsest compromise. 
Si le budget dédié à la santé desapprenants a connu une légère augmentation dans le cadre de la loide finances pour 2023, cela n’est pas le cas depuis. Pourtant, lesperspectives d’accroissement du nombre de personnes en formationagricole doit conduire à réviser à la hausse ce budget. 
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
- Une augmentation de 275763 €, en AE et en CP, de l’action 03 « Aide sociale auxélèves et santé scolaire » du programme n° 143« Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 275 763 €,en AE et en CP, de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme n° 139 « Enseignementprivé du premier et du second degrés ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).