ART. 42	N°II-AC395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC395
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	90 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Garantie d’autonomie jeune(ligne nouvelle)	90 000 000	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons transformer une partie du budget consacré servicenational universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunesen formation de 18 à 25 ans.
L’ancien Premier ministre GabrielAttal avait annoncé le lancement de « travaux » en vued’une généralisation du Service national universel (SNU) « àla rentrée 2026 ». Si le même Gabriel Attal disait en 2019 duSNU qu’il « a un impact sur la société et ça, [que ça,] ça n’apas de prix », son coût est démesuré, pour un résultatdéplorable.
Pourtant, le SNU connaissaitjusque-là une dynamique croissante : 110 millions en 2022, 140millions au budget 2023, 160 millions cette année. En 2022, le SNUa concerné 32 400 jeunes, 40.000 en 2023. Or, on a dans ce PLF,31,7 millions d’euros en moins pour ce SNU. Surprenant. En l’état,il alarme par « l’ampleur de [sa] désorganisation » et« induit des risques pour la sécurité des jeunes volontaireset des surcoûts de transport significatifs », selon le rapportde la Cour des Comptes de septembre 2024. Et dans ce contexte, M.Macron voudrait multiplier par 20 le nombre d’élèves accueillisdans moins 2 ans ? Les risques liés à la défaillance dansl’encadrement des jeunes et aux dérapages budgétaires incontrôléssont désormais connus. Nous appelons les macronistes à renoncer àcette folie, eux qui font chuter le budget cette année, eux qui,par là-même, avouent leur échec.
Souvenons-nous. Dès mars 2024, leSNU s’est transformé : douze jours en seconde sur le tempsscolaire dans les lycées volontaires seulement, « comme unvoyage scolaire ». Parmi les fausses bonnes idéesinégalitaires, on peut citer la proposition de Sarah El Haïry« d’accorder des points bonus intégrés dans le calculalgorithmique de Parcoursup » pour les élèves ayant suivi lestage, celle de Macron pour le plafonnement des billet de train auxjeunes qui sont au SNU et en service civique… Résultat : lerapport de la Cour des Comptes fait apparaitre le SNU comme undispositif aux objectifs « peu clairs », représentant des« risques pour la sécurité des jeunes volontaires »,« perçu [un dispositif] militaire. » Et pour cause,l’objectif de mixité n’est pas atteint : 46 % des jeunesvolontaires en 2023 ont des parents militaires, policiers,gendarmes ou pompiers. Plus largement, on constate unesurreprésentation d’enfants issus des CSP+.
Dans le même temps, le Gouvernementn’a dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient pluscontraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir uneaide alimentaire. Nous nous opposons avec force aux choix réaliséspar ce Gouvernement qui amènent des jeunes à renoncer à poursuivreleurs études et reproduit les inégalités sociales pour tous ceuxqui ne peuvent mobiliser les ressources de leurs familles. Pourmettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nousproposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 eurosaccessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalementet dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel, etjusqu’à leurs 25 ans pour celles et ceux qui préparent un diplômeet détachés du foyer fiscal parental.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement derepli transférer les crédits de paiement et autorisationsd’engagement de l’action 06 – Service National Universeldu programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteurde 90 millions euros en autorisations d’engagement et90 millions euros en crédits de paiement, vers un nouveauprogramme « Garantie d’autonomie jeune ».