ART. 42	N°II-AC396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC396
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Service citoyen obligatoire(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette proposition d’amendement,nous souhaitons dénoncer la gabegie que revêt le Service NationalUniversel (SNU) et développer l’idée d’un service citoyenobligatoire tourné vers des impératifs d’utilité sociale etd’accomplissement individuel dans la trajectoire d’insertion.
Le SNU propose-t-il une mise àniveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaireou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? uneformation gratuite à la conduite et le passage de l’examen dupermis de conduire ? Une rémunération au SMIC ? Non.C’est ce que, nous, nous proposons.
Nous appelons à arrêter les frais.Aujourd’hui, l’usine à gaz voulue par Emmanuel Macron est plus unstage archaïque fantasmant l’image sépia d’une jeunesse d’antan,docile, au pas. Si on y ajoute les travaux, ou « missionsd’intérêt général » de 84 heures et « l’engagementvolontaire » de 3 à 12 mois, cela pourrait représenter àl’heure actuelle entre 3,5 et 5 milliards d’euros.
Le SNU macronien accapare lesmoyens alloués au monde associatif et à l’éducation populaire qui,eux, ont un vrai savoir-faire dans les actions à destination de lajeunesse, suscitent des vocations, donnent corps à des projetséducatifs, sportifs, solidaires, culturels, et plus encore,participent de la cohésion sociale. Le SNU réduit les associationsd’éducation populaire à de « simples prestataires »,rapporte Pierre Moscovici sur Public Sénat.
Il y a pire : déjà extrêmementcoûteux, et malgré le naufrage relaté dans le dernier rapport de laCour des Comptes, la crise budgétaire qu’a elle-même provoquée laMacronie la force à raboter son SNU ! On parle de -31,7millions d’euros d’un dispositif qui, en l’état, alarme par« l’ampleur de la désorganisation » et « induit desrisques pour la sécurité des jeunes volontaires et des surcoûts detransport significatifs », raconte ce même rapport. Et dans cecontexte, Emmanuel Macron coudrait multiplier par 20 le nombred’élèves accueillis ? Nous trouvons ce risque inacceptable, etavons déjà posé l’alternative.
Nous proposons une conscriptioncitoyenne d’une durée de 9 mois, obligatoire pour les jeunes entre18 et 25 ans, et rémunérée au SMIC revalorisé. Proche du lieu devie, cette circonscription comportera une formation militaireinitiale (avec droit d’objection de conscience), prolongée survolontariat, une formation géopolitique et un volet d’éducationcivique.
Elle permettra une véritable remiseà niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du systèmescolaire ou qui sont en difficulté. Cette conscription citoyenneobligatoire permettra d’orienter les jeunes vers des tâchesd’utilité publique. Elle comprend en effet un bilan de santé, uneévaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avecleur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite àla conduite et le passage de l’examen du permis de conduire. Selonune enquête Harris Interactive de juillet 2021, 74 % desFrançais sont favorables à notre proposition de création d’unservice citoyen mixte, d’une durée de 9 mois payé au SMIC.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appeltransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 100millions euros en autorisations d’engagement et 100 millionseuros en crédits de paiement, vers un nouveau programme« Service citoyen obligatoire ».