ART. 42	N°II-AC400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC400
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	25 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Réévaluation du fonds de coopération de jeunesse et d’éducationpopulaire et compensation du fonds de coopération de jeunesse etd’éducation populaire jeunes(ligne nouvelle)	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasionle FONJEP de 30 %.
Le Fonds de coopération de Jeunesseet d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964. Cetteassociation réunit des financeurs publics et des associations afinde soutenir et de renforcer les projets associatifs de jeunesse etd’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution depersonnels permanents qualifiés dans les associations.
Pourtant, depuis sa création, leFONJEP ne fait que décroitre, et cela est particulièrementdommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes quibénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a desconséquences directes sur le fonctionnement des projets. Cettefois-ci le Gouvernement s’en prend directement à la jeunesse et àl’éducation populaire en diminuant de 10,9 millions d’euros lescrédits alloués en leur faveur.
En particulier l’extinction prévuedu dispositif « FONJEP Jeunes » est inadmissible, soit7,2 millions d’euros en moins ou 10 % de masse salarialeperdue. Cette extinction a de fait pour conséquence la suppressionde 1 000 postes. Nous proposons de l’annuler, par la création de 1000 nouveaux postes FONJEP pérennisés. Nous souhaitons par ailleursporter à 10 000 euros par poste l’aide aux postes FONJEP, cequi revient à un montant de 10 millions d’euros.
En plus de maintenir cescrédits-là, une revalorisation de ce fonds doit être à l’ordre dujour. En effet, la Cour des comptes avait déjà estimé en 2016 qu’ilétait nécessaire de réévaluer les fonds de coopération à hauteur de30 %. Si le FONJEP a augmenté depuis 2016, cela s’est toujoursfait en dessous de l’inflation galopante, en plus des besoins dudispositif qui ont augmenté depuis.
Nous proposons donc par cetamendement de réévaluer le FONJEP à hauteur de 15 millions d’euros,et de l’abonder de 10 millions d’aides aux postes FONJEP pourcompenser le FONJEP Jeunes
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’Action 02 – Développement du sport de haut niveau duprogramme 219 – Sport à hauteur de 25 millions d’euros enautorisations d’engagement et 25 millions d’euros en crédits depaiement vers un nouveau programme intitulé « Réévaluation duFONJEP et compensation du FONJEP Jeunes ».
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 219, et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.