ART. 42	N°II-AC404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC404
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Renouveler et renforcer un fonds de soutien aux expérimentationsinnovantes dans le domaine de la jeunesse(lignenouvelle)	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde relancer le Fonds Expérimentation Jeunesse (FEJ), initié par laloi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.
À son lancement, le FEJ visait lefinancement d’expérimentations favorisant la réussite scolaire,l’égalité réelle pour tous, de l’insertion professionnelleéconomique et sociale. Les bénéficiaires du FEJ ont ainsi pu testernombre de leurs idées éducatives. Ce fonds est un outil pertinentpour nourrir la transformation des politiques publiques. Par samarge de manœuvre, il permet aux porteurs de projets l’expressionde leur créativité pour améliorer les dispositifs existants enfaveur de la jeunesse. Seulement, la baisse des financementsaccordés à ce fonds à mis en péril son utilité.
L’intérêt du FEJ est avéré, desassociations d’intérêt pour la jeunesse et l’éducation populairecomme le Comité National pour les relations nationales etinternationales des Associations de Jeunesse et d’ÉducationPopulaire (CNAJEP) le confirment. À l’occasion d’une table ronde àl’Assemblée nationale au mois de septembre 2023, des acteurs del’éducation populaire ont souligné l’importance de ce fonds pour lefinancement de leurs actions innovantes. Les porteurs de projetpeuvent ainsi essayer de nouvelles approches, qui peuvent ensuiteêtre généralisées.
L’évaluation de l’impact desprojets est un préalable à la décision de généralisation. Celle-cidoit se faire en collégialité avec des organismes de l’État et lesreprésentants des principales associations de jeunesse et del’éducation populaire. Cette mesure permet de garantirl’indépendance des personnels chargés de l’évaluation et de lafiabilité des résultats. L’évaluation des projets pouvant setransformer en politiques publiques ne doit pas être réalisée parles promoteurs des mesures eux-mêmes. Celle-ci est donc objectiveet permet de définir quels projets peuvent être portés.
Aussi, ce fonds doit être visiblepour attirer davantage les petites structures en manque definancements, qui travaillent sur des thématiques relatives auxproblèmes auxquels fait face ce public. Pour ce faire,l’accessibilité aux fonds est simplifiée et un accompagnement auxporteurs de projets est assuré.
Nous estimons qu’il faut, pour cela, le doter du financement prévudans le projet de loi 2009 de 30 millions d’euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appeltransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 30millions d’euros en autorisations d’engagement et 30 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé« Renouveler et renforcer un fonds de soutien auxexpérimentations innovantes dans le domaine de lajeunesse ».