APRÈS ART. 64	N°II-AC405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC405
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant état des besoins humains en termesd’équivalent temps plein affectés aux questions de jeunesse dansles services déconcentrés de l’État, et le coût nécessaire pour lesfinances publiques de répondre correctement à ces besoins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla remise d’un rapport sur les moyens humains affectés auxquestions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État etle coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens àhauteur des besoins.
Nous tenons ainsi à rappeler que latotalité des emplois prévus par le programme 163 porteexclusivement sur le SNU, le service national universel. Nousdéplorons que la hausse de 57 ETP ne soit aucunement affectée audéveloppement de la vie associative et de l’éducation populaire endehors de l’Agence du Service Civique. Au total, 859 ETP sontentièrement consacrés au seul SNU !
Malgré le coût financier importantdu SNU, son processus de généralisation se poursuit. Pourtant, ilfait face au franc rejet des premiers concernés (l’objectif de 66000 volontaires inscrits en 2023 n’est pas atteint), mais aussi del’intersyndicale de l’Éducation et de nombreuses associations, quirefusent sa généralisation.
Nous estimons à l’inverse que la priorité porte plutôt sur lerecrutement de personnels affectés à la mise en œuvre de l’actiondéconcentrée de l’État orientée vers les publics jeunes. En dehorsdu SNU, les missions existantes sont essentielles car ellesassurent la mise en œuvre de la politique publique dans ce secteur,et ont pour résultat la cohésion de la nation.
Ainsi, le rapport permettrad’évaluer le coût pour les finances publiques d’une augmentationsignificative et nécessaire des moyens humains affectés auxquestions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État.