ART. 42	N°II-AC409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC409
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	17 500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds d’abondement de ressources au fonds pour le développement dela vie associative(ligne nouvelle)	17 500 000	0	
TOTAUX	17 500 000	17 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la VieAssociative (FCVA).
Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tantdans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement dela vie associative.
La formation proposée par lesréseaux associatifs aux bénévoles est indispensable pour renforcerles organisations, leur permettre d’évoluer et de répondre auxattentes sociétales ; mais elle est également un outil demobilisation des bénévoles, de fidélisation, et de montée encompétences, essentiel pour assurer le renouvellement desgouvernances. Or aujourd’hui, les montants affectés au FDVAformation ne permettent de répondre que partiellement à la demande,et encore bien plus partiellement à ce que sont les réelsbesoins.
Cette problématique se pose de lamême façon pour les crédits du FDVA dans son volet de soutien aufonctionnement et à des projets d’innovation. Les retours despremiers territoires d’expérimentation de Guid’Asso attestent d’uneaugmentation significative des demandes de FDVA lorsque lesassociations sont informées et accompagnées pour répondre.
C’est à cet endroit que le bleunous a fait découvrir une nouvelle coupe scandaleuse.
Au PLF 2024, l’abondement par lescomptes bancaires inactifs était de 17,5 millions d’euros, ce quiétait déjà insuffisant. Mais sur ce PLF, ce financement passe à 8,1millions d’euros, soit une baisse de 54 %. Il est écrit quecette quote-part au titre des comptes bancaires inactifs seraitaugmentée d’environ 25 millions d’euros au total, soit 10 de moinsque l’an dernier !
Enfin la faiblesse des financements au regard de l’importance de lademande et des besoins conduit depuis plusieurs années à uneabsence de financement de l’une des missions du FDVA, à savoir lesoutien à des études et expérimentations menées par desassociations et têtes de réseaux nationales. Celles-ci en ontpourtant fortement besoin compte tenu de leur rôle central pournourrir la réflexion sur les évolutions qui touchent le mondeassociatif et construire les réponses adaptées.
Plutôt que de reposer sur lessommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs,qui sont taillés à la serpe cette année, nous proposons que l’Étatalloue dans son budget des crédits suffisants au développement dela vie associative.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagementde l’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 17,5millions d’euros en autorisations d’engagement et 17,5 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé« Fonds d’abondement de ressources au FDVA ».