ART. 42	N°II-AC413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC413
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	52 000 000	
Jeunesse et vie associative	52 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	52 000 000	52 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, del’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur lamission vie associative.
Ce faisant, nous proposons derépondre aux besoins croissants de ces associations qui apportentdes connaissances et une expérience fondamentale à ce public, àtravers l’éducation informelle.
La DJEPVA a pour mission degarantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, endehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialiseà travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet deréduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunitéséducatives, professionnelles mais aussi culturelles, citoyennes etsociales. Les effets positifs de cet investissement sont essentielsaux nombreux défis auxquels notre société fait face..
La hausse de cette enveloppe prévuepar le budget ne compense malheureusement pas l’inflationcroissante, et soutiendrait difficilement la structuration de cesacteurs. Pour cela, la hausse des fonds doit permettre deprofessionnaliser les personnels, de sortir de la précarité lessalariés et de maintenir l’activité des organisations actives dansce domaine.
Disposant de moins de ressources enraison de l’inflation, et souffrant d’une dotation globale qui n’apas été suffisamment augmentée, les collectivités territoriales nesont pas à même de pouvoir soutenir financièrement ce secteur.L’inflation a également des conséquences sur les capacitésfinancières des associations dont les charges de fonctionnement ontnécessairement augmenté.
Selon le directeur du principalsyndicat représentant les associations de l’éducation populaire,près d’un quart des associations se déclarent être en difficultéfinancière ne leur permettant pas d’envisager sereinement leurfutur. Si nous ne remédions pas à cette situation, les associationsseront contraintes de demander une part croissante aux publics pourlesquels elles œuvrent.
Le rapport sénatorial portant avissur le projet de loi de finances pour 2023 soulignait également lebesoin de conforter la ligne budgétaire allouée à l’instrumentFDVA. Ce rapport précisait d’ailleurs : « tandis que letaux d’acceptation des demandes est bon (supérieur à 80 %), lemontant des subventions accordées est nettement inférieur auxdemandes ».
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’Action 02 – Développement du sport de haut niveau duprogramme 219 – Sport à hauteur de 52 millions d’euros enautorisations d’engagement et 52 millions d’euros en crédits depaiement, vers l’action 01 – Développement de la vieassociative du programme 163 – Jeunesse et vieassociative.
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.