ART. 42	N°II-AC415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC415
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de revalorisation des conventions pluriannuellesd’objectif(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde refinancer les conventions pluriannuelles d’objectif(CPO).
La revalorisation des CPO permet desortir de la seule logique de projet, qui empêche les associationsde consacrer une part importante de leur temps à l’exercice de leuractivité. Dans un contexte post-crise sanitaire, marqué par uneforte inflation, près de 60 % des associations déclarent avoirdes difficultés financières et des craintes relatives à cetteannée, selon le Mouvement associatif.
L’importance croissante du rôle dusecteur associatif dans la mise en œuvre des politiques publiquesest révélatrice.
En augmentant ces financements,nous proposons de rendre pérenne l’activité des associations. Cesfinancements garantissent par ailleurs la liberté accordée auxacteurs associatifs par la loi de 1901. A l’inverse de la logiquede fonctionnement par appels à projet, qui ont tendance à imposerune dynamique descendante puisque l’État oriente les actions, nousproposons de garantir la liberté des organisationsassociatives.
Renforcer les moyens accordés auconventionnement permet également aux associations de sortir del’incertitude qui pèse sur leur avenir, caractéristique de leurmodèle économique. Les CPO doivent être mieux dotées afin definancer plus d’associations pendant de plus longues périodes. Cesmoyens permettent également de financer la charge liée à lagestion, afin que les associations puissent proposer des contratsnon-précaires à leur personnel.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 3 millions d’euros en AE et en CP de l’action06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative vers un nouveauprogramme intitulé « Création d’un fonds public de soutien àl’emploi associatif »