ART. 42	N°II-AC416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC416
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Création d’un fonds public de soutien à l’emploiassociatif(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploiassociatif, destiné à financer partiellement les salaires dans lesassociations à vocation sociale, culturelle, environnementale etsportive dans les Quartiers prioritaires de la Politique de laville (QPV). Ce fonds viserait à soulager les associations de lacharge salariale et à pérenniser les emplois au sein d’un secteurqui joue un rôle crucial dans la cohésion sociale, l’accès à laculture, la préservation de l’environnement et la promotion dusport pour tous.
Les associations représentent un pilier fondamental du tissu socialen France. Elles œuvrent dans des domaines essentiels quicomplètent et soutiennent l’action publique, mais elles font face àdes difficultés croissantes pour financer les emplois qu’ellescréent. Les salaires, souvent faibles dans ce secteur, pèsent lourdsur leurs budgets, d’autant plus dans le contexte économique actuelmarqué par l’inflation et la réduction de certainessubventions.
Ce fonds de soutien à l’emploiassociatif a pour objectif :
D’encourager la création et lapérennisation d’emplois au sein des associations, en prenant encharge une partie des coûts salariaux, ce qui permettrait auxstructures de concentrer leurs ressources sur leurs missionssociales, culturelles, environnementales et sportives.
De renforcer le dynamisme associatif et de soutenir l’emploi local,notamment dans les territoires fragiles, où les associations jouentsouvent un rôle de premier plan pour l’inclusion sociale etl’animation locale.
De valoriser le secteur associatif, souvent en difficulté pourrecruter en étant attractif en termes de conditions salariales etde stabilité de l’emploi.
Nous proposons que ce fonds financeune proportion du salaire des employés associatifs, permettant auxstructures de mieux absorber les coûts liés à la gestion salariale.Un financement public à hauteur de 50 % des salaires pourraitêtre envisagé pour les associations remplissant les critères, afinde les soutenir tout en encourageant l’emploi durable dans cesecteur.
Cet amendement vise ainsi à donner aux associations les moyens depoursuivre et de développer leurs activités tout en assurant unfinancement plus juste et durable des emplois qu’elles génèrent. Ilrépond à la nécessité de soutenir un secteur qui, en dépit de sonimportance pour la société, souffre de contraintes financièrescroissantes, tout en promouvant un modèle de développement basé surla solidarité et l’intérêt général.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 3 millions d’euros en AE et en CP de l’action06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative vers un nouveauprogramme intitulé « Création d’un fonds public de soutien àl’emploi associatif ».