ART. 42	N°II-AC418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC418
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	200 000 000	
dont titre 2	0	200 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Nouvelle ligne de programme Recrutement d’Intervenants en LangueMaternelle(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La barrière de la langue dans les territoires régis parl’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstaclesdans la réussite scolaire des enfants. Ainsi, depuis les années1997/1998, des Intervenants en Langue Maternelle (ILM) ont étérecrutés pour permettre aux enfants guyanais n’ayant pas pourlangue première le français de mieux s’adapter à l’école. Or, ladernière vague de formation s’est arrêtée l’année dernière. Autotal, les ILM sont aujourd’hui au nombre de 80 mais la continuitéde ces intervenants n’est pas assurée dès lors que la formations’arrête brusquement. En 2017, il était déjà demandé d’augmenter lenombre d’ILM à 400 pour combler les manquements de l’éducation et80 ILM sont venus combler les rangs. Il faudrait toutefois un planpluriannuel avec au minimum 80 ILM par an sur trois ans pour quetoutes les écoles de l’Ouest et de l’Est dans les écoles bilinguessoient pourvues en personnel.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé :
Il est créé un nouveau programme intitulé « Recrutementd’Intervenants en Langue Maternelle » abondé en AE et CP de 200millions d’euros.
Les crédits sont prélevés sur le titre 2 sur l’action 03 duprogramme 139.