ART. 42	N°II-AC419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC419
présenté par
Mme Piron, M. Patrier-Leitus, M. Fait et Mme Spillebout
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	93 622 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	93 622 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	93 622 000	93 622 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif depréserver 2 000 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants dans lepremier degré public, parmi les 3 155 postes qui doivent êtresupprimés.
Pour cela, il prévoit uneaugmentation de 93 622 000 d’euros (en AE et CP) répartie pourmoitié sur l’action n° 1 « Enseignementpré-élémentaire » et, pour l’autre moitié, sur l’actionn° 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140« Enseignement scolaire public du premier degré ». Pourse conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances, il implique une diminution de 93 622 000 euros (enAE et CP) du programme 214 « Soutien de la politique del’Éducation nationale ».
La baisse du nombre d’enseignantsen France est un phénomène alarmant qui ne fait que s’aggraver aufil des années. L’année dernière, le projet de loi de finances 2024prévoyait la suppression de 2 500 postes d’enseignants. Lajustification avancée, fondée sur la baisse démographique, était lamême.
À cela s’ajoute un taux deremplacement de plus en plus insuffisant. Or, cela affaiblitgravement la continuité pédagogique, notamment dans les zonesrurales et les quartiers prioritaires, où les besoins sont pourtantles plus criants.
Ces difficultés de recrutement sontexacerbées par la crise des vocations, avec des concours del’Éducation nationale qui peinent à attirer de nouveauxenseignants : en 2023, plus de 3 000 postes de professeursn’ont pas été pourvus.
Cette réduction du nombre de postesd’enseignants serait justifiée par la baisse démographique, car 97000 élèves de moins sont attendus pour la rentrée 2025. Toutefois,la baisse démographique devrait être perçue non comme une excusepour réduire les moyens, mais comme une opportunité unique deréduire les effectifs par classe, un enjeu crucial pour améliorerla qualité de l’enseignement.
Cette réalité de la réduction dunombre d’enseignants crée une incohérence entre les objectifsaffichés et les moyens mis en œuvre. La priorité ne devrait doncpas être de faire des économies sur l’éducation, mais d’investirdans des conditions d’apprentissage optimales, particulièrementdans un contexte où des réformes ambitieuses en matière d’éducationsont attendues.
La réduction du nombred’enseignants devant les élèves, tant au premier qu’au seconddegré, ayant déjà eu lieu ces dernières années, a entraîné denombreuses fermetures de classes et suscite toujours desinquiétudes croissantes concernant la qualité de l’éducation. Ilest donc important de rationaliser également les effectifs au seinde l’administration centrale et des services déconcentrés.