ART. 45	N°II-AC429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC429
présenté par
M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Après l’alinéa 1554, insérerles deux alinéas suivants :
« Part des communes carencéesen équipements sportifs publics
« Part des communes ensituation d’abondance d’équipements sportifs privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs deperformance à l’objectif 1 « réduire les inégalitésd’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sportdans les différentes politiques publiques » du programme219, visant respectivement à mesurer la part des communessous-dotées en équipements sportifs publics, et la part descommunes
sur-dotées en équipements sportifs privés.
L’inégale distribution deséquipements sportifs sur le territoire est accessible à l’intuitionquand on constate que des départements entiers sont deux à troisfois moins dotés que la moyenne nationale. C’est notamment lecas de la Seine-Saint-Denis, qui dispose de 16
équipements pour 10 000 habitants, contre 46 en moyenne nationale.Là où le secteur public est en retrait, le privé s’installe, etinduit une exclusion par le coût de certains publicsprioritaires.
L’action 1 « Promotion dusport pour le plus grand nombre » du programme 219« Sport » n’est aujourd’hui évaluée qu’à l’aune du tauxde licences chez les publics prioritaires, et du nombre declubs accessibles. La pratique libre, à titre d’exemple, estpourtant en
dynamique. En 2022 selon l’INJEP, 60 % des Français de 15 anset plus déclaraient une pratique sportive régulière, soit 6points de plus qu’en 2018, alors que le taux de licences au plannational a reculé de 1,3 points sur la même période. 
Eu égard notamment à l’évolutiondes pratiques, l’existence d’équipements sportifs publics deproximité en quantité suffisante est donc un critère déterminant del’accès à la pratique sportive ; elle permet en outre lamise en place de passerelles depuis la pratique libre vers la
pratique encadrée et la vie associative, qui sont vectrices de liensocial. L’abondance d’équipements sportifs privés est quant à elleun critère d’exclusion. L’ajout de ces indicateurs est doncnécessaire à l’évaluation de l’action 1 « Promotion du sportpour le plus grand nombre ».