ART. 42	N°II-AC432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC432
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	10 450 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	10 450 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	10 450 000	10 450 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif duPass’Sport en permettant qu’il puisse couvrir l’intégralité de lapremière année de licence.
Au lendemain des JOP et alors quela promotion de l’activité physique est plus que jamais un enjeu desanté public, nous dénonçons la baisse de crédits duPass’Sport de 10,45m€. Au contraire, nous pensons que ce dispositifmérite d’être développé et élargi.
Limité à 50 euros, lePass’Sport ne permet pas, le plus souvent, de couvrir l’intégralitédu coût d’une licence sportive et le reste à payer peutreprésenter un obstacle pour certaines familles. Si l’objectif dece dispositif, sous conditions de ressources, est d’inciter lesfamilles les plus en difficultés à inscrire leurs enfants dans unefédération sportive, il convient que cette aidefinancière soit suffisante pour couvrir l’intégralité, à minima, dela première année de licence. 
Afin de lutter contre lasédentarité chez les jeunes, le Pass’Sport doit être considérécomme un réel outil au service d’une politique publique depromotion du sport pour le plus grand nombre. Ainsi, nousproposons de corriger la baisse de crédit du Pass’Sport afin que ledispositif permette de couvrir l’intégralité de la première annéede licence. 
Afin d’assurer sa recevabilitébudgétaire, cet amendement :
- abonde de 10,45 millions d’eurosen AE et CP l’action 01 du programme 219
- retire 10,45 millionsd’euros en AE et CP de l’action 06 du programme 163