ART. 42	N°II-AC434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC434
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	3 100 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 100 000	
TOTAUX	3 100 000	3 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compenser la baisse de crédit ducompte d’engagement citoyen (CEC) de 3,1 m€.
Créé en 2016, le CEC vise àvaloriser l’engagement citoyen en ouvrant des droits de formationaux bénévoles œuvrant dans des associations. Ce compte étaitréservé aux bénévoles œuvrant dans des associations déclaréesdepuis au moins trois ans. Cette année le dispositif a étéassoupli pour ouvrir les mêmes droits dès lors que l’associationdans lequel le bénévole est engagé a été créée depuis au moins 1an. Dès lors nous ne comprenons pas la baisse des moyens qui luisont dédiés alors qu’au contraire il faudrait promouvoir unemeilleure connaissance et utilisation du dispositif.  
Afin de respecter les règles derecevabilité financière, le présent amendement, en AE etCP :
- diminue à hauteur de 3,1millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action 01 – Société de livraison desouvrages olympiques et paralympiques du programme350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024
- et abonde ainsi de3,1 millions d’euros en AE et CP, l’action01 – Développement de la vie associative du programme 163« jeunesse et vie associative »