ART. 42	N°II-AC435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC435
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	128 287 188	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 287 188	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	128 287 188	128 287 188	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des créditsconsacrés au Service national universel. Par celui-ci noussouhaitons de nouveau marquer notre opposition ferme au dispositifSNU, dont le développement s’est effectué au détriment du budgetdédié au soutien des structures d’éducation populaire, à la vieassociative et au développement du service civique.
Un récent rapport de la Cour desComptes de 2024, vient confirmer l’hérésie budgétaire que constituele SNU, et confirme l’impossibilité d’une éventuellegénéralisation, qui constituerait un dérapage majeur pour nosfinances publiques. Aussi la Cour des comptes chiffre à près de 10à 11 milliards d’euros le coût de sa généralisation à l’ensembled’une classe d’âge. Celle-ci vient donc confirmer que lesconditions de mise en œuvre matérielles et financières, etl’opportunité d’une généralisation du SNU ne sont pas réunies.Au-delà du dérapage budgétaire potentiel, la Cour des Comptes vientconfirmer les différentes alertes concernant la sécurité etl’encadrement des séjours dans le cadre du SNU. Ainsi elle relèvepour la seule année 2023 plus de « 17 situations d’agression,de harcèlement ou de propos délictueux de la partd’encadrants ».
De plus, la baisse annoncée de 31,8M€ dans le Projet de loi de finances pour 2025 du budget dédié auSNU témoigne de l’échec qu’il constitue, alors qu’il a réuni en2023 à peine la moitié de sa cible en termes de nombre de séjours.Le SNU constitue d’ailleurs, malgré cette baisse, toujours l’un desprincipaux postes de dépenses du Programme « Jeunesse et vieassociative », au détriment des financements structurels pourle champ de l’éducation populaire et la vie associative, qui eux nebénéficient pour une nouvelle année d’aucun budget supplémentaire,malgré l’immensité de leurs besoins, et le contexte d’inflation quitouche de plein fouet les structures associatives.
En outre, le Parlement n’a toujourspas été consulté sur la mise en œuvre de ce SNU et sur laperspective de sa généralisation ou de son extension sur le tempsscolaire. Par ailleurs, en dépit de l’opposition unanime de tousles syndicats enseignants, le Gouvernement persiste à poursuivre unempiètement du dispositif SNU sur le temps scolaire, par le biaisdu label « Classes et lycées engagés », qui fait courirle risque d’une perte d’une cinquantaine d’environ cinquante heuresde cours pour les lycéens et lycéennes qui participaient sur leurtemps de cours, dans un contexte où l’Éducation nationale connaitdéjà d’innombrables difficultés.
Parce que la pertinence d’un teldispositif n’est toujours pas démontrée, tout comme sa capacité àfavoriser l’engagement des jeunes et de faire de la mixité socialeune réalité du quotidien, nous souhaiterions que ces crédits soientréaffectés aux autres actions de la vie associative et del’éducation populaire, qui en ont tant besoin. 
Pour autant, les règles budgétairesnous ne le permettant pas, nous proposons de réattribuer cescrédits à la promotion du sport pour le plus grand nombre afinqu’ils bénéficient aux petits clubs dans lesterritoires : 
- cet amendement retire 128 287 188d’€ en AE et CP au programme 163
- il abonde de128 287 188 d’€ en AE et CP l’action 01 du programme219