ART. 42	N°II-AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC44
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	20 896 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	20 896 000	
TOTAUX	20 896 000	20 896 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à corriger les plus de 20m€ debaisse des subventions allouées à la Cité de l’architecture et dupatrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine deVersailles, au Château de Fontainebleau et au Palais de laporte Dorée.
Tous ces établissements sontdes éléments incontournables de notre patrimoine commun. Chacundans son domaine, ces lieux concourent à l’émancipation par unaccès offert à tous à la connaissance des arts et del’histoire. 
Pour que ces lieux puissent êtreaccessibles à un public toujours plus large, les investissementssont essentiels. Pourtant, pour 2025, leur marged’investissement est en baisse de 65 000 € pour la CAPA,de 3 m€ pour le château de Fontainebleau, de 365000 € pour le Quai Branly, de 1,1 m€ pour la Porte Dorée et de16 m€ pour Versailles. 
Parce qu’il nous paraitindispensable de maintenir à minima leurs subventionsd’investissement au niveau de 2024, cet amendement proposede : 
- abonder l’action n° 03« Patrimoine des musées de France » du programme 175« Patrimoine » à hauteur de 20 896000 € ;
- minorer l’action n° 07 « Fonction de soutien duMinistère » du programme 224 « Soutien aux politiques duMinistère de la Culture » à hauteur de 20 896 000 €.
Il convient de noter que cetteproposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afinde respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.