ART. 42	N°II-AC452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC452
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	265 364 995	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	265 364 995	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	265 364 995	265 364 995	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés dugroupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistantset assistantes d’éducation (AED).
Les besoins de l’élève relatifs àses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sontnotre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doitêtre mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plusde présence humaine que nous parviendrons à lutter contre ladéscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre leharcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, àfavoriser la réussite scolaire.
Pour cela nous avons besoin deplus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmièresscolaires et plus d’AESH.
Ainsi, alors qu’aujourd’hui oncompte 1 AED pour plus de 90 élèves, nous proposons de prévoir 1AED pour 75 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 10 728AED, pour un coût de 265 364 995 €.
Cette proposition est issue ducontre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contrebudget) : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf
Par ce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposonsde retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme« Enseignement privé ». En effet, nous considérons queles dotations de fonctionnement aux établissements privésmériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction durespect d’objectifs de mixité scolaire.
Pour cela, cet amendementpropose :
- d’abonder de 265 364 995 €l’action 01 -Vie scolaire - du programme 230 Vie del’élève ;
- de retirer 265 364 995 € del’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.