ART. 42	N°II-AC455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC455
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	514 809 561	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	514 809 561	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	514 809 561	514 809 561	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés dugroupe Socialistes et apparentés vise à recruter 15 809 enseignantsafin qu’aucune classe en élémentaire ne dépasse 19 élèves.
Les besoins de l’élève relatifs àses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sontnotre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doitêtre mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plusde présence humaine que nous parviendrons à lutter contre ladéscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre leharcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, àfavoriser la réussite scolaire.
Seules des classes moinssurchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et unaccompagnement plus personnalisé : contrairement à ce quepropose le Gouvernement, qui supprime encore 4000 postes cetteannée, la baisse de la démographie scolaire doit être considéréecomme une réelle opportunité de réduire la taille des classes,combinée au recrutement d’enseignants, elle permettrait à la Francede rattraper enfin son retard en termes de nombre d’élèves parclasse.
Ainsi, par cet amendement nousproposons de limiter la taille des classes à 19 élèves maximum enélémentaire.
Cette mesure implique lerecrutement de 15 809 enseignants dans le premier degré, ce quirevient à un coût de 514 809 561 €.
Cette proposition est issue ducontre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contrebudget) :https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf
Par ce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposonsde retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme« Enseignement privé ». En effet, nous considérons queles dotations de fonctionnement aux établissements privésmériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction durespect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendementpropose :
- d’abonder de 514 809 561 €l’action 02 - Enseignement élémentaire - du programme140 – Enseignement scolaire public du premierdegré ;
- de prélever 514 809 561 € del’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.