ART. 42	N°II-AC459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC459
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	232 782 399	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	232 782 399	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	232 782 399	232 782 399	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revaloriser de 5 % tousles personnels qui accompagnent chaque jour les élèves.
Nous sommes convaincus que lesconditions d’apprentissage et le bien-être des élèves à l’écolepasse par un meilleur accompagnement, un meilleur suivi, unmeilleur encadrement. Nous sommes persuadés que c’est par plus deprésence humaine que nous parviendrons à lutter contre ladéscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre leharcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, àfavoriser la réussite scolaire ; que cela permettra égalementde mieux répondre aux enjeux de santé et de santé mentale desélèves et de mieux cibler certaines problématiquessociales. 
Pour cela nous devons avoir un plusgrand nombre de personnels : plus d’AESH, plus de CPE, plusd’AED, plus d’infirmières scolaires, plus d’assistantes sociales,plus de psychologues. Mais encore faut-il que ces postes soientattractifs. En renforçant leur nombre, nous favorisons lesconditions de travail. Reste toujours la question de larémunération. C’est pourquoi nous proposons de réévaluer de5 % tous ces personnels.
Cette mesure est estiméeà 232 782 399 €.
Cette proposition est issue ducontre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contrebudget) :https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf
Par ce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposonsde retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme« Enseignement privé ». En effet, nous considérons queles dotations de fonctionnement aux établissements privésmériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction durespect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendementpropose en AE et CP :
- d’abonder de 232 782 399 €l’action 01 « Vie scolaire et éducation à laresponsabilité » programme 230 Vie de l’élève ;
- de retirer 232 782 399 € del’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.