ART. 42	N°II-AC460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC460
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	3 000 000	0	
dont titre 2	3 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programméede la subvention pour charges de service public du RéseauCanopé.
Le Réseau Canopé est un acteurincontournable de la formation continue des enseignants et desmembres de la communauté éducative, profitant d’un importantmaillage territorial. La proximité géographique des ateliersCanopé, présents dans chaque département de France hexagonale etd’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels au plusproche des établissements scolaires.
Dans un contexte de forte demandede formations de la part des personnels avec une problématiquerécurrente de sous-utilisation des crédits prévus pour cela, leRéseau Canopé doit pouvoir continuer à développer son offre deformations.
Aussi, alors que le Réseau Canopédoit fonctionner avec une baisse structurelle de ses moyensdepuis  5 ans, de l’ordre de 10 millions d’euros, la nouvellebaisse de 3 millions d’euros prévue par ce projet de loi definances 2025 met en réelles difficultés les activités del’opérateur.
Aussi, cet amendement vise àrevenir sur la baisse de 3 millions d’euros proposée par ce projetde loi de finances 2025 pour le réseau Canopé.
Parce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, cet amendementde crédits :
- Abonde de 3 000 000 € en CPet AE le titre 2 de l’action 11 - Pilotage et mise en œuvre despolitiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et àla vie associative - du programme 214 Soutien de la politique del’éducation nationale ;
- Retire 3 000 000 € en CP etAE à l’action 05 - Enseignement professionnel sous statut scolaire- du programme 139 - Enseignement privé du premier et du seconddegré.