ART. 42	N°II-AC464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC464
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	10 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	10 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi definances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés enquartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modulesoptionnels à leurs élèves de terminale.
Ce budget était de 10 millionsd’euros en 2024, il disparaît dans le projet de loi de finances2025.
Ce nouveau budget, créé par leGouvernement l’année dernière, avait vocation à financer denouveaux modules d’enseignement optionnels aux élèves de terminaledes établissements des quartiers prioritaires de la ville. Assurésavec l’appui d’intervenants extérieurs, ces modules avaient pourobjectif de préparer les élèves volontaires à leur insertionprofessionnelle et de développer leurs compétencespsychosociales.
Selon l’observatoire national de lapolitique de la ville, les lycéens des quartiers prioritairesétudient deux fois plus en filière professionnelle que les lycéenshabitants dans les autres quartiers des zones urbaines. Parailleurs, le retard scolaire est deux fois plus fréquent parmi cesélèves que pour ceux vivant dans les quartiers non QPV.
Aussi, pour favoriser la réussitede tous les élèves, une attention particulière doit être donnée auxélèves des quartiers prioritaires de la ville. Ces modulesoptionnels peuvent permettre aux élèves d’avoir accès à desenseignements innovants, formateurs pour leurs choix d’orientation,que ce soit dans la poursuite de leurs études ou pour leur entréedans le monde professionnel.
C’est pour ces raisons que cetamendement vise à rétablir les 10 millions d’euros prévus à ceteffet, afin de pouvoir continuer à proposer ces modules optionnelsdans les lycées professionnels situés en QPV.
 Afin d’assurer sarecevabilité financière, cet amendement de crédits :
- abonde de 10 000 000 € en CPet en AE l’action 3 - Enseignement professionnel sous statutscolaire - du programme 141 - Enseignement scolaire public dusecond degré ;
- retire 10 000 000 € en CP eten AE de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - duprogramme 139 - Enseignement privé du premier et du seconddegré.
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.