ART. 42	N°II-AC468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC468
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	17 000 000	
Jeunesse et vie associative	17 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	17 000 000	17 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonds de développement de la vieassociative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserveparlementaire. Cependant, alors que la réserve permettait desoutenir les associations à la hauteur de 50 millions d’euros, leFDVA n’a été doté dans un premier temps que de 25 millions d’euros.Depuis, celui-ci est composé de 33 millions d’euros auxquels ilfaut ajouter les crédits liés à la quote part des comptes bancairesinactifs. Aussi, si le FDVA atteint les 50 millions d’euros depuisl’année dernière, cette dotation ne compense pas les années desous-dotation qui ont pénalisé le monde associatif. Ainsi, nousproposons que le FDVA soit doté de 50 millions d’euros, horscrédits issus des comptes bancaires inactifs. Le monde associatif abesoin d’un soutien accru, au regard de son importance dans lastructuration de notre société. 
L’action 1 du programme 163 estabondée en AE et CP de 17 millions d’euros.
Les crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 2 du programme 219.