ART. 42	N°II-AC469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC469
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien aux collectivités territoriales dans leurs mission derénovation et construction d’équipements sportifs(lignenouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le plan « 5 000terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour2025. La baisse du budget de l’État consacré aux équipementssportifs est d’autant plus grave que le Gouvernement demande enparallèle aux collectivités locales de réaliser cinq milliardsd’euros d’économies en 2025. Or, ce sont elles qui financentl’essentiel des infrastructures sportives avec 12,5 milliardsd’euros, contre 6,5 milliards d’euros venant de l’État.
De leur côté, les syndicatsd’enseignants d’EPS alertent sur le manque et la qualité deséquipements sportifs. Au niveau national, la moyenne d’équipementsest de 49,6 pour 10 000 habitants. Les inégalités sont marquéesentre territoires allant de 64 pour la région Val de Loire à 23,4pour l’Île de France. Ainsi, le SNEP-FSU revendique l’urgence deconstruire 200 piscines et au moins 200 gymnases éco-responsablespar an pendant cinq ans.
Cet amendement vise donc à soutenirfinancièrement les collectivités territoriales dans leurs missionsde rénovation et construction d’équipements sportifs.
Un nouveau programme intitulé« Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission derénovation et construction d’équipements sportifs » est crééet abondé de 100 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 de l’action 6 du programme 163.