ART. 42	N°II-AC470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC470
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	50 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	50 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mis en place en 2021, le Pass’Sportest une aide de 50 euros qui permet de financer une partie del’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant del’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18ans révolus bénéficiant de l’allocation de l’enfant handicapé, auxbénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées ainsi qu’auxétudiants d’au plus 28 ans boursiers du Crous.
Malgré des avancées, ce dispositif connaît encore desdysfonctionnements importants. En premier lieu seuls 1,3 millionsde jeunes ont bénéficié du dispositif en 2023 alors que la cibleretenue était de 1,8 millions. Plus encore, les étudiants boursierssont peu nombreux à avoir recours au dispositif : 33 000bénéficiaires sur plus de 800 000 étudiants boursiers. Selon uneétude de la CNAF, du CNOUS et de l’INJEP, un tiers des non recourss’expliquent en raison de difficultés financières.
Le reste à charge pour les familles est également tropimportant : pour trois quarts d’entre elles, il est supérieurà 50 euros par an.
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus auPass’Sport.
L’action 01 du programme 219 est abondée de 50 millions d’eurosprélevés sur le hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.