ART. 42	N°II-AC471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC471
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	9 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	9 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àcompenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANSainsi que le coût de l’inflation prévu à 2 % pour l’année2025.
L’ANS était, jusqu’à l’an dernier,financée par le produit de trois taxes : la contribution surla cession à un service de télévision des droits de diffusion demanifestation ou de compétition sportives, dite « TaxeBuffet », le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de laFDJ, et le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors parissportifs. 
Cette année, « afin de semettre en conformité avec la loi organique relative aux lois definances du 1er août 2001, le produit de la taxe sur lesactivités de jeux d’hasard de la FDJ ne pourra plus être affecté àl’ANS. 
C’est pourquoi le Gouvernement adécidé de rehausser le plafond de la taxe des paris sportifs de 35à 100M€. La taxe Buffet rapporte pour cette année un montant de 60millions d’euros de recettes fiscales, portant ainsi le total desproduits fiscaux affectés à l’ANS à 160M€, soit quelque 6 millionsen mois par rapport à l’an dernier. 
L’action 1 du programme 219 estabondée de 9 millions en AE et CP d’euros prélevés hors titre 2 surl’action 06 du programme 163.