ART. 42	N°II-AC475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC475
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	30 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	30 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Accompagnant-es des Élèves enSituation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métierde l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a étémultiplié par cinq en sept ans, comptant aujourd’hui plus de 132000 professionnel-les. Environ 4800 AESH ont été recruté-es cetteannée et 2000 emplois supplémentaires sont prévus dans le PLF2025.
Cela reste très largement insuffisant, par rapport aux 435 000élèves en situation de handicap scolarisé-es en milieu ordinaire.S’il est nécessaire de recruter au moins 1000 AESH supplémentaires,comme conseillé par l’UNAPEI. Il apparaît désormais urgent derevaloriser leur salaire, afin de les sortir de la précarité.
Recruter 1000 AESH à hauteur de 1850 € bruts par moisreprésente un coût de 22,2 millions d’€ bruts par an, auxquels ilfaut ajouter les charges patronales. Cela reviendrait donc àenviron 30 millions d’€ de plus par an.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation dehandicap » du programme 230 « Vie de l’élève » estabondé en CP et AE de 30 millions d’euros.
Les crédits sont prélevés sur l’action 08 « Logistique,système d’information, immobilier » du programme 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale ».