ART. 42	N°II-AC495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC495
présenté par
Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Frébault, M. Fait et Mme Melchior
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àflécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme« Soutien de la politique de l’éducation nationale » versle programme « Vie de l’élève », action n° 6« Actions éducatives complémentaires auxenseignements ».
Le présent amendement a pour objetde renforcer les moyens accordés à la part collective du Passculture. Ce dernier est le fruit d’un partenariat entre leministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et leministère de la Culture. Projet majeur, ambitieux et innovant enmatière d’éducation artistique et culturelle (EAC), il est conçupour bénéficier pleinement aux élèves et à leurs professeurs enlien avec les professionnels de la culture.
Le pass Culture est développéautour de deux déclinaisons à destination des élèves de moins de 18ans la part individuelle et la part collective qui permet auxprofesseurs de financer des activités EAC pour leurs classes. Cettepart, qui concernait les élèves de la 4e à la Terminale lors de samise en œuvre en 2022, est étendue aux élèves de 6e et 5e depuis larentrée scolaire 2023. Son montant varie de 20 à 30 euros paran et par élève. 
Nous pouvons nous en réjouir, maisnous souhaitons aller plus loin car aujourd’hui la part collectivedu pass répond aux inégalités territoriales et sociales dansl’accès à la culture. Par cet amendement, nous pouvons espérerque le transport puisse être compris dans la part collective dupass et que davantage d’élèves puissent en bénéficier. 
Tel est l’objet du présentamendement.
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et les auteurs de cetamendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ceprogramme et appellent le Gouvernement à lever le gage.