ART. 42	N°II-AC496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC496
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	41 229 476	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	41 229 476	0	
dont titre 2	41 229 476	0	
TOTAUX	41 229 476	41 229 476	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés appelle le Gouvernement à prendre lamesure des moyens et des ressources humaines nécessaires àl’enseignement agricole public pour relever le défi durenouvellement des générations, et plus largement des ambitionsfixées par le Pacte et la Loi d’Orientation agricole en matière deformation.
Tout comme la transitionagroécologique, l’adaptation de l’enseignement et de la formationagricoles aux enjeux de demain suppose une planification. LaDirection Générale de l’Enseignement et de la Recherche duMinistère de l’Agriculture a d’ailleurs fixé l’objectifd’augmenter de 30 % le nombre d’étudiants en lycée agricoleformés chaque année. Cela suppose à la fois la création de nouveauxpostes d’enseignements et l’ouverture de nouvelles classes. Leprincipal syndicat de l’enseignement agricole public estime à 684ETPT les besoins en enseignants supplémentaires, et à 65 ETPT lesbesoins en ATLS supplémentaires. Ce sont ces créations de postesque le présent amendement permet de financer.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, l’amendement diminue de 41 229 476 euros lesautorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré », etabonde du même montant les autorisations d’engagement et crédits depaiement au titre 2 de l’action 01 « Mise en oeuvre del’enseignement dans les établissements publics » du programme143 « Enseignement technique agricole ».
Les députés Socialistes etapparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire lesmoyens attribués au programme 139, et appellent donc leGouvernement à lever ce gage.