ART. 42	N°II-AC498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC498
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	798 285	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	798 285	0	
dont titre 2	798 285	0	
TOTAUX	798 285	798 285	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir une partie des emploissupprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, etqui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans lesétablissements.
Le Conseil général del’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)reconnaissait, dans un rapport remis en 2020, que la réforme desseuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole étaitavant tout liée à la diminution du nombre d’ETP dans lesétablissements (-300 postes entre 2019 et 2022) décidée enparallèle par le Gouvernement. Ainsi, les seuils de dédoublementdes classes, en plus d’être augmentés de 3 élèves, sont devenusindicatifs et non obligatoires.
L’autre objectif annoncé de cetteréforme était de soutenir l’augmentation des effectifs d’élèvesdans l’enseignement technique agricole. Les députés Socialistes etapparentés considèrent que le seul moyen d’atteindre cette cibleest au contraire d’assurer le maintien d’effectifs et de moyenspédagogiques adéquats. L’enseignement à des groupes réduits, quitteà ouvrir de nouvelles classes dans les établissements, permet unapprentissage de qualité, mais aussi un meilleur respect desconditions de sécurité, en particulier lors des travaux dirigés(manipulation de matériel à risque).
Il apparaît par ailleurs que l’augmentation des seuils desdédoublements n’a pas permis d’augmenter les effectifs à courtterme. Le rétablissement de 15 ETP que propose le présentamendement doit donc aller de pair avec une large concertation surla poursuite de cette réforme, y compris dans le cadre duPLOA.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement de crédit :
 
-  Augmente de 798 285 euros les autorisationsd’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01« Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissementspublics » du programme 143 « Enseignement techniqueagricole » ;
 
-  Diminue de 798 285 euros les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré ».
Les députés Socialistes etapparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire lesmoyens attribués au programme 139, et appellent donc leGouvernement à lever ce gage.