ART. 42	N°II-AC505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC505
présenté par
Mme Sanquer et M. Castiglione
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	600 000 000	
dont titre 2	200 000	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan de revalorisation des enseignants(lignenouvelle)	600 000 000	0	
TOTAUX	600 000 000	600 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appeler à lamise en place d’un plan de revalorisation des personnels deenseignants, sur une période pluriannuelle, et crée pour cela unnouveau programme.
En effet, le constat d’unediminution importante du pouvoir d’achat des enseignants en 20 ansest bien connu : entre 2000 et 2020, les professeurs ont perduentre 15 % et 25 % de pouvoir d’achat du fait de lasous-indexation puis du gel de leur salaire par rapport àl’inflation.
Les revalorisations successives cesderniers années ont permis un premier rattrapage : selonles chiffres du ministère, la rémunération nette moyenne desenseignants a progressé de 13,4 % entre la rentrée scolaire2020 et janvier 2024 (+ 308 € net par mois).
Néanmoins, beaucoup de retard a étépris. Et l’inflation forte ces dernières années n’a pas permisl’amélioration du pouvoir d’achat. Par conséquent, lesrevalorisations demeurent insuffisantes ; et elles nepermettront pas de provoquer le choc d’attractivité tantattendu.
Face à l’alerte sociale déposée parles syndicats, le Gouvernement a annoncé la réouverture d’untravail sur les salaires des personnels de l’Éducation nationale,avec notamment par les axes, la réévaluation des progressionsde salaire pour pallier le tassement, en milieu de carrière, de larémunération des enseignants. Le ministère précise que plus de 100000 professeurs seraient concernés d’ici 2027, avec une hausse desalaire de 150 à 350 euros nets par mois.
Cet amendement alerte sur lanécessité de ne pas refermer le travail engagé ces dernières annéessur les rémunérations des enseignants, et propose ainsi un plan derevalorisation pluriannuel. Les professeurs en milieu de carrièredoivent particulièrement être ciblés. L’objectif de cet amendementest donc de préfigurer cette revalorisation pluriannuelle afind’offrir des perspectives à nos enseignants, et de ne pasconsidérer comme clos le sujet des salaires.
Cet amendement entend attribuer 600millions d’euros (en AE et CP) à un nouveau programme intitulé« Plan de revalorisation des enseignants » au détrimentde l’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » au sein du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale ») (dont 200 millionsd’euros en titre 2 et 400 millions d’euros en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.