ART. 42	N°II-AC511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC511
présenté par
Mme Herouin-Léautey, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	128 287 188	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 287 188	
dont titre 2	0	27 324 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	128 287 188	128 287 188	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis son lancement en 2019, leservice national universel (SNU) fait l’objet d’une « montéeen charge à marche forcée malgré d’importantes difficultés dedéploiements », comme l’a souligné la Cour des comptes. Qu’ils’agisse des conditions d’accueil des mineurs, du recrutement desencadrants ou encore de l’identification des missions d’intérêtgénéral qui ont, en théorie, un caractère obligatoire pour lesjeunes ayant suivi le séjour de cohésion, le SNU est très loin deremplir ses objectifs. Le volontariat n’a pas suscité la mixitésociale et l’engagement obligatoire s’est invité, à rebours de cequi constitue le sel et le sens de l’engagement, dans sa dimensionactive au service de la société.
 Le SNU est un dispositifruineux, aux contours flous et aux objectifs incertains. Ilconstitue même, à bien des égards, le parfait exemple de ce qu’ilne faut pas faire en matière de politiques de jeunesse : conçudans la précipitation puis sans cesse modifié, sans consultation duParlement, des collectivités locales et des associationsd’éducation populaire considérées comme de simples prestataires deservices, il ne poursuit aucun objectif clair et n’est pas assortides moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Il n’est de nature àsusciter ni l’engagement des jeunes ni leur émancipation. Parailleurs, les gouvernements successifs ont entretenu l’ambiguïtéquant au statut du dispositif, hésitant entre obligation etvolontariat, alors qu’un engagement véritable ne saurait être quevolontaire. Ce faisant, ils ont alimenté la méfiance, voire lerejet de cette politique publique. Enfin, par la concurrence qu’ilorganise avec les organisations d’éducation populaire pour lesemplois d’animateurs et l’occupation de centres, le SNU contribue àfragiliser un secteur qui connaît déjà de nombreusesdifficultés.
Le coût total du dispositif enannée pleine, dans l’hypothèse de sa généralisation à une classed’âge, est estimé entre 3 et 5 milliards d’euros par la Cour descomptes. Compte tenu des restrictions budgétaires envisagées, lescrédits consacrés au SNU devraient diminuer pour la première foisen 2025. Les objectifs en matière de nombre de participants sonteux aussi revus à la baisse.
Le service national universel atenté, sans succès, de reproduire au sein d’un cadre militaire etobligatoire le savoir-faire de l’éducation populaire :engagement volontaire de la jeunesse, départ en vacances etémancipation.
Après six années de balbutiementsexpérimentaux non concluants, il est temps de redonner la main àcelles et ceux qui savent faire, de leur affirmer notre soutien etde le traduire en actes, par des réaffectations de crédits, dansune logique de long terme rendant possibles les projets émanant desjeunes, dans une relation de proximité et de confianceréciproque.
En conséquence, la rapporteurepropose d’assécher le dispositif en le privant de crédits.
Il conviendrait, bien entendu,d’utiliser les 128 millions d’euros ainsi dégagés pour menerd’authentiques politiques de jeunesse. Toutefois, pour satisfaireaux règles budgétaires, les sommes enlevées au programme 163doivent abonder un autre programme de la même mission. Larapporteure demande donc, à travers cet amendement, de déplacer lescrédits de l’action 06 du programme 163 versl’action 01 du programme 219. Cet abondement des créditsdédiés à la promotion du sport pour le plus grand nombre devraitêtre dirigé en priorité vers le soutien financier aux clubssportifs situés dans les territoires ruraux, qui connaissent desdifficultés importantes.